Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les Hautes-Alpes
Liste des communes concernées
Aubessagne, Champoléon, La Chapelle en-Valgaudemar, La Motte-en-Champsaur, Saint-Bonnet en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jacques en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgaudemar et Villard Loubière.
Liste des pertes de fonds
• Sols :
- Remise en état des parcelles
- Resemis prairies
• Ouvrages : captage d'eau
• Cheptel vif : poissons « omble chevalier et saumon de fontaine »
Les agriculteurs peuvent en conséquence déposer leur dossier pour demander une indemnisation au titre des calamités agricoles pour les dommages causés par les excès de pluie du 18 au 20 octobre 2023 sur sols : remise en état des parcelles et resemis prairies, ouvrages : captage d'eau et cheptel vif : poissons « omble chevalier et saumon de fontaine.
Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT des Hautes-Alpes dans un délai de 30 jours à compter de l'affichage en mairie de l'arrêté ministériel.
Le dossier de demande d'indemnisation doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Liste des numéros d'îlot et de parcelles impactées par les excès de pluie
- Devis OU factures des travaux avec les numéros d'îlot et parcelles
- Photos des travaux réalisés
- Attestation sur l'honneur des travaux effectués par l'exploitant
- Attestations de pertes de fonds : dommages aux sols, aux ouvrages et élevage
- Attestation d'assurance incendie-tempête du bâtiment d'exploitation
- RIB si modification des coordonnées du compte bancaire
- Document établissant les droits du demandeur sur les biens sinistrés (bail pour une location de parcelles, autorisation de loi sur l'eau pour les ouvrages)
Contacts :
- DDT des Hautes-Alpes - Nathalie CARRER - 04 92 51 88 05 - nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr
- Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes - 04 92 52 53 00.