Registre des actifs agricoles : le dispositif voit le jour !
Alimenté par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture, les caisses de Mutualité Sociale Agricole et le groupement d'intérêt économique Infogreffe, ce registre sera mis à jour mensuellement à compter du mois d’avril 2019.
La délivrance gratuite par les CFE des documents d’inscription au registre permet ainsi aux chefs d’exploitation agricole ainsi qu’aux dirigeants salariés majoritaires de certaines formes de sociétés commerciales, de justifier légalement tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document officiel.
Les utilités et objectifs potentiels de ce dispositif sont nombreux : circonscrire le versement de certaines aides publiques aux seuls agriculteurs qualifiés d’actifs agricoles, simplifier les échanges avec les divers organismes et administrations, prévoir pour les exploitants agricoles la possibilité de transmettre leur place de marché ou encore contribuer à la définition du statut de l’agriculteur professionnel.
Un site internet a été créé permettant de consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles :
https://www.registre-actifs-agricoles.fr/
Pour tout renseignement sur ce registre, il est possible de contacter le CFE de la Chambre d’agriculture de son département :
- Alpes de Haute-Provence : 04 92 30 57 90
- Alpes-Maritimes : 04 93 18 45 02
- Bouches-du-Rhône : 04 42 23 99 33
- Var : 04 94 99 74 24 (le matin de 9h à 12h)
- Vaucluse : 04 90 23 65 58 ou 04 90 23 65 53