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Renouvellement des membres de la Chambre d’agriculture

Les listes électorales provisoires des électeurs individuels des membres de la Chambre d’agriculture sont consultables en mairie.

Seront appelés notamment à voter, début 2019, les chefs d’exploitation, les propriétaires et usufruitiers, les salariés de l’agriculture et les anciens exploitants de nationalité française ou de celle d’un autre pays membre de l’Union européenne.

Pour vérifier si vous êtes inscrit et dans quel collège, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile aux horaires d’ouverture. Vous pouvez également consulter les listes électorales à la Chambre d’agriculture jusqu’au 15 octobre. Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous constatez une erreur dans votre inscription, vous êtes invité à déposer une demande d’inscription ou de modification dans votre mairie ou à l’envoyer au siège de la commission d’établissement des listes électorales en préfecture. Votre demande doit être faite avant le 16 octobre et doit comporter les informations suivantes :

  • Nom et prénom du demandeur accompagnés de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de deux ans) ; 
  • Justificatif de domicile si celui-ci est différent de celui de la pièce d’identité ;
  • Pour les chefs d’exploitation : indication de la commune siège de l’exploitation ;
  • Pour les salariés : indication du lieu effectif de travail ;
  • Pour tous les collèges, à l’exception de celui des propriétaires et usufruitiers, le certificat d’affiliation à la MSA à votre nom ;
  • Pour les propriétaires et usufruitiers :
    • indication de la commune où les terres soumises au fermage sont les plus importantes,
    • justificatif de votre qualité de propriétaire ou d’usufruitier,
    • relevé parcellaire de la MSA qui prouve que les terres concernées relèvent bien du statut du fermage,
    • justificatif que les terres sont exploitées en fermage,
    • attestation sur l’honneur de non inscription dans un autre département.