Renouvellement des membres de la Chambre d’agriculture

Pour vérifier si vous êtes inscrit et dans quel collège, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile aux horaires d’ouverture. Vous pouvez également consulter les listes électorales à la Chambre d’agriculture jusqu’au 15 octobre. Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous constatez une erreur dans votre inscription, vous êtes invité à déposer une demande d’inscription ou de modification dans votre mairie ou à l’envoyer au siège de la commission d’établissement des listes électorales en préfecture. Votre demande doit être faite avant le 16 octobre et doit comporter les informations suivantes :

• Nom et prénom du demandeur accompagnés de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de deux ans) ; 
• Justificatif de domicile si celui-ci est différent de celui de la pièce d’identité ;
• Pour les chefs d’exploitation : indication de la commune siège de l’exploitation ;
• Pour les salariés : indication du lieu effectif de travail ;
• Pour tous les collèges, à l’exception de celui des propriétaires et usufruitiers, le certificat d’affiliation à la MSA à votre nom ;
• Pour les propriétaires et usufruitiers :
  • indication de la commune où les terres soumises au fermage sont les plus importantes,
  • justificatif de votre qualité de propriétaire ou d’usufruitier,
  • relevé parcellaire de la MSA qui prouve que les terres concernées relèvent bien du statut du fermage,
  • justificatif que les terres sont exploitées en fermage,
  • attestation sur l’honneur de non inscription dans un autre département.