Sécheresse 2022 : indemnisation des pertes de récoltes en légumes
Les légumes reconnus sinistrés sont les :
- Courgettes,
- Salades,
- Tomates (tomates de plein champ, tomates sous abris, tomates industrie).
Les communes concernées sont :
- Arles,
- Aubagne,
- Cabannes,
- Châteaurenard,
- Graveson,
- La Fare-les-Oliviers,
- Maillane,
- Maussane-les-Alpilles,
- Verquières.
Les agriculteurs concernés peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de la DDTM avant le 21 avril 2023 :
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service de l’Agriculture et de la Forêt - PEEA
16, rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
Contact DDTM :ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr
Le dossier de demande est constitué :
- Du formulaire de demande d’indemnisation et de ses annexes,
- Des pièces justificatives requises (attestation comptable, bons de livraison ou équivalent)
Pour rappel, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
Documents à télécharger :
Contact : Jérôme ANGE |