Une nouvelle aide France Agri Mer pour lutter contre la sécheresse
Conditions d'éligibilité de la demande
Pour être éligible, la demande devra comprendre :
- Soit du matériel d’aide à la décision concernant le pilotage de l’irrigation
- Soit du matériel d’irrigationET du matériel d'aide à la décision
Consulter la liste du matériel éligible : cliquez-ici
L'augmentation nette de la zone irriguée est éligible à condition que l'état de la masse d'eau impactée n'ait pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d'eau. Vous pouvez savoir si vous êtes concernés en consultant les cartes ci-contre.
Contrairement aux dossiers précédents, aucune démarche n'est à effectuer auprès de la DDTM en amont de la demande.
Détails de l'aide
- Plancher : 2.000€ HT
- Plafond : 40.000€ HT
- Taux d'aide : 30% (+10% si NI ou JA)
- Ouverture le 30 mai, système de premier arrivé, premier servi
- Procédure de demande en ligne depuis la page France Agri Mer dédiée
Documents à fournir
- Devis chiffrés et détaillés permettant d'identifier clairement le matériel par rapport à celui en annexe
- Attestation d'affiliation MSA pour les JA/NI
- Les statuts pour les formes type GAEC, EARL, SCEA
- La copie d'un document d'identité
- Le formulaire (accessible lors de la demande) complété
- Les pièces justificatives dépendant du projet (mesure de la consommation, autorisation de prélèvement, ...)
Si le demandeur reçoit une notification d'octroi (aide accordée), il faudra réaliser l'investissement puis fournir :
- Un RIB
- La copie des factures détaillées avec les intitulés explicites des dépenses réalisées
- Les relevés bancaires du bénéficiaire
Aller + loin : cliquez-ici
Ressources utiles :
- Cartes des masses d’eau dont l’état a été jugé moins que bon
- Liste du matériel éligible
- Décisions France Agri Mer
Contacts :
Chambre d'agriculture du Var : Mickaël GUEGAN, conseiller spécialisé Environnement : mickael.guegan@var.chambagri.fr • 06.68.41.39.74
Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône : Christelle MACE, Conseillère Gestion de l'eau/Inondations : c.mace@bouches-du-rhone.chambagri.fr • 06 30 33 31 10 / 04 42 23 91 18 / 04 42 23 06 11