UNE NOUVELLE AIDE FranceAgriMer POUR RÉDUIRE L’UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
20 à 65% d’aide
selon les investissements et les profils des demandeurs. Ce dispositif d’aide vise à permettre l’accélération vers une agriculture française plus verte, moderne, performante, compétitive et souveraine.
Type de matériels aidés
On trouve notamment :
- des agroéquipements faisant l’objet de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques,
- du matériel permettant de réduire l’utilisation des produits phyto et la dérive
- du matériel permettant un travail ciblé ou localisé
- du matériel labellisé « performance pulvé »
- certaines adaptations des bâtiments de stockage
Exemple de matériels : rouleaux destructeurs de couverts végétaux, buses anti-dérive (d’au moins 90%), désherbeur, intercep, guidage de précision, filets anti-insectes, épamprage, etc. ainsi que certains pulvérisateurs (complet !) [Pour les pulvérisateurs, voir conditions et modèles dans la décision]
Concernant la demande :
- Plancher : 2.000€ HT
- Plafond : 300.000€ HT
- Taux d'aide : 20 à 40% (+10% si NI ou JA ou si membre d'une OP ou d'une coopérative ou si AB ou HVE au premier janvier 2024)
- Ouverture le 3 juin, système de premier arrivé, premier servi
- Procédure de demande en ligne depuis la page France Agri Mer dédiée
Documents à fournir :
[Les pièces justificatives dépendent du projet]
- Devis chiffrés et détaillés permettant d'identifier clairement le matériel par rapport à celui en annexe
- Attestation d'affiliation MSA pour les JA/NI
- Les statuts pour les formes type GAEC, EARL, SCEA
- La copie d'un document d'identité
- Le formulaire (accessible lors de la demande) complété
Si le demandeur reçoit une notification d'octroi (aide accordée), il faudra réaliser l'investissement puis fournir :
- Un RIB
- La copie des factures détaillées avec les intitulés explicites des dépenses réalisées
- Les relevés bancaires du bénéficiaire
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Ressources utiles : Décisions France Agri Mer
Contact : Chambre d’agriculture de Vaucluse par mail : planderelance@vaucluse.chambagri.fr