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UNE NOUVELLE AIDE FranceAgriMer POUR RÉDUIRE L’UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

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FranceAgriMer propose à partir du 3 juin une aide pour s’équiper notamment en matériel concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique. Attention : comme souvent sur ces dispositifs, c’est premier arrivé, premier servi.

20 à 65% d’aide

selon les investissements et les profils des demandeurs. Ce dispositif d’aide vise à permettre l’accélération vers une agriculture française plus verte, moderne, performante, compétitive et souveraine.

Type de matériels aidés

On trouve notamment :

  • des agroéquipements faisant l’objet de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques,
  • du matériel permettant de réduire l’utilisation des produits phyto et la dérive
  • du matériel permettant un travail ciblé ou localisé
  • du matériel labellisé « performance pulvé »
  • certaines adaptations des bâtiments de stockage

Exemple de matériels : rouleaux destructeurs de couverts végétaux, buses anti-dérive (d’au moins 90%), désherbeur, intercep, guidage de précision, filets anti-insectes, épamprage, etc. ainsi que certains pulvérisateurs (complet !) [Pour les pulvérisateurs, voir conditions et modèles dans la décision]

Concernant la demande :

  • Plancher : 2.000€ HT
  • Plafond : 300.000€ HT
  • Taux d'aide : 20 à 40% (+10% si NI ou JA ou si membre d'une OP ou d'une coopérative ou si AB ou HVE au premier janvier 2024)
  • Ouverture le 3 juin, système de premier arrivé, premier servi
  • Procédure de demande en ligne depuis la page France Agri Mer dédiée

Documents à fournir :

 [Les pièces justificatives dépendent du projet]

  • Devis chiffrés et détaillés permettant d'identifier clairement le matériel par rapport à celui en annexe
  • Attestation d'affiliation MSA pour les JA/NI
  • Les statuts pour les formes type GAEC, EARL, SCEA
  • La copie d'un document d'identité
  • Le formulaire (accessible lors de la demande) complété

 

Si le demandeur reçoit une notification d'octroi (aide accordée), il faudra réaliser l'investissement puis fournir :

  • Un RIB
  • La copie des factures détaillées avec les intitulés explicites des dépenses réalisées
  • Les relevés bancaires du bénéficiaire

 

Aller + loin : cliquez ici


Ressources utiles : Décisions France Agri Mer

Contact : Chambre d’agriculture de Vaucluse par mail : planderelance@vaucluse.chambagri.fr