Vallouise Pelvoux : bientôt une AFP à Puy Aillaud !

« Protéger et sécuriser notre agriculture et le foncier à brouter », « pérenniser les alpages », « stabiliser le pâturage avec des règles pour les éleveurs, les propriétaires et la commune », ce sont ces valeurs que la commune souhaite préserver en impulsant la création d’une AFP sur Puy Aillaud où la fermeture des milieux et le surpâturage se côtoient. Le micro-parcellaire privé, la multitude d’indivisions ou de propriétés foncières vacantes (sans propriétaire connu au cadastre ou décédé depuis plus de 10 ans) sont fréquentes sur ce secteur et sont un des facteurs de la difficulté de gestion de l’espace sur cette montagne.

L’identité pastorale de la vallée constitue le noyau de l’économie agricole locale et son attractivité paysagère comme touristique, le maire et les élus sont accompagnés dans la mise en œuvre de ce projet par les services de la Chambre d’Agriculture.

Les échanges avec la salle ont été riches. De nombreuses questions ont été soulevées par le public :

• Reste-t-on propriétaire de son terrain ? Oui, une AFP ne remet pas en cause le droit de propriété
• Peut-on refuser d’être intégré dans cette Association Foncière Pastorale ? Oui et non : Pour ne pas être intégré, il faudra justifier de solides motifs auprès du commissaire enquêteur. S’il estime la demande non justifiée, l’intégration sera d’office.
• Que se passe-t-il si l’on ne répond pas aux courriers ou si celui-ci revient adresse inconnue ? Le principe est « qui ne dit mot consent ».
• Qui seront les agriculteurs présents sur le périmètre ? Les mêmes qu’actuellement, mais avec une répartition spatiale différente permettant un regroupement d’usage en cohérence avec les ressources en eau et en herbe.
• Les chalets d’altitude sont-ils inclus dans le périmètre ? Une AFP n’a vocation qu’à intervenir sur les aspects de gestion agricole et pastorale. Le bâti n’a plus cette vocation et c’est pourquoi les chalets ont été retirés du projet de périmètre. Les espaces pastoraux autour des chalets sont eux inclus dans le projet d’AFP et une surface sera allouée par l’AFP aux propriétaires pour leurs usages propres incluant l’entretien de cet espace.
• Qui gère l’AFP une fois celle-ci créée ? C’est un conseil syndical composé de 3 représentants des propriétaires privés, 3 représentants des propriétaires éleveurs et 3 élus nommés par la commune qui auront cette charge. Un Président sera élu au sein de ce groupe. Le conseil syndical met en place les actions préalablement définies par l’assemblée générale des propriétaires.
• L’AFP est-elle créée à vie ? Non, l’AFP sera créée pour une durée de 5 ans. A l’issue des 5 ans, les propriétaires seront sollicités en assemblée générale pour se positionner sur sa prorogation.

Cette réunion publique était l’ultime étape avant le dépôt du dossier de création en Préfecture. Les étapes suivantes seront l’ouverture d’une enquête publique en fin d’été et simultanément la consultation des propriétaires. Ainsi, d’ici fin 2022, l’arrêté préfectoral de création pourrait être pris, avec « l’objectif de pouvoir fonctionner avec l’AFP dès 2023 » comme l’a précisé M. le Maire. La première assemblée générale élira les membres du conseil syndical qui seront chargés de suivre la mise en place des conventions pluriannuelle de pâturages avec les éleveurs déjà présents sur le secteur.

Chiffres clefs :

• 817 ha
• 3115 parcelles cadastrales
• 580 propriétaires