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VAR | Parution de l'arrêté préfectoral encadrant l'achat de vendanges et des moûts

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03 juillet 2023

Modifié le 04 juillet 2023

Vigne,  Var

Suite aux dommages causés par les épisodes de grêle les 12, 13, 14, et 15 mai 2023 sur certaines parcelles de vignes dans le Var, et conformément à l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins, l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 définissant les aires de production sinistrées par la grêle des 12, 13, 14 et 15 mai, est paru.

Les communes concernées sont : Besse sur Issole, Esparron, Flassans sur Issole, Gonfaron, La Cadière d’Azur, La Crau, la Garde Freinet, La Motte, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Cannet des Maures, Le Castellet, Le Luc en Provence, Le Muy, Les Mayons, Saint-Julien, Saint Maximin La Sainte Baume, Tourves, et Vidauban sont visées par cet arrêté.

Cet arrêté reprend la liste des communes impactées qui ont la possibilité d’acheter des vendanges et des moûts, en raison du déficit de récolte, et rappelle l'obligation de respect des modalités définies par l'arrêté ministériel du 4 août 2017, dont les entrepositaires concernés par l'achat de vendanges devront pouvoir justifier en cas de contrôle par les services des douanes.

Consulter l'arrêté préfectoral : cliquez-ici
Consulter l'arrêté ministériel : cliquez-ici

Contact : Elisabeth CARDONA, assistante du Service Viticulture de la Chambre d'Agriculture du Var : 04 94 99 74 13 - elisabeth.cardona@remove-this.var.chambagri.fr