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Vaucluse : les démarches en cas de pertes de récoltes suite aux récentes intempéries

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04 juillet 2023

Modifié le 04 juillet 2023

Vaucluse

Suite aux épisodes d'intempéries survenues dans le Vaucluse ces derniers jours (pluie et grêle) il convient si vous avez subi des pertes de récoltes (cerises mais également toutes autres productions) de mener ces différentes démarches selon votre situation.

1.    Contacter la compagnie d'assurance pour les parcelles assurées


2.    Solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa 4195 pour perte de récolte
dépôt auprès de la mairie compétente, et pour transmission à la DDFIP


3.    En l'absence d'assurance multi-risque climatique, il vous faut compléter ce tableau pour préciser les pertes constatées et leurs coordonnées, puis l'envoyer rapidement à l'adresse :
ddt-calam@vaucluse.gouv.fr

Un retour rapide est souhaité afin d'étudier les possibilités d'organisation d'une mission d'enquête.