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Vente au déballage : assouplissement des mesures
A retenir : Le délai de demande d’autorisation pour la vente au déballage sur le domaine privé (donc sur une parcelle de l’exploitation), normalement de 15 jours, est exceptionnellement réduit à 0 jours (mais la demande doit bien être déposée).
Cette dérogation ne concerne pas la vente au déballage sur le domaine public.
Attention : assouplissement des règles administratives ne veut pas dire assouplissement des règles de sécurité !
Qu'est-ce que la vente au déballage ?
Télécharger le Cerfa de déclaration préalable de vente au déballage