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Vous avez un projet de construction en zone agricole ?

Attention les autorisations de construire en zone agricole sont dérogatoires et vous devez justifier la nécessité du projet de bâtiment pour votre exploitation.

Les services instructeurs demandent des informations précises sur l’exploitation et sur le projet et sont vigilants sur :

  • la localisation du bâtiment : à proximité des autres bâtiments de l’exploitation sauf besoin spécifique justifié, en évitant les terres de meilleur potentiel, en permettant une bonne intégration paysagère du bâtiment
     
  • la dimension du bâtiment : vous devez justifier de vos besoins (nombre d’animaux à loger, liste du matériel à abriter, quantité de fourrage à stocker …) en tenant compte des bâtiments déjà présents sur votre exploitation

Pour vous aider, la DDT04 et la Chambre d’agriculture 04 mettent à votre disposition une nouvelle notice complémentaire au dossier de permis de construire. Nous vous invitons à la joindre à votre demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux pour permettre une instruction plus rapide de votre dossier. Si l’ensemble des éléments ne sont pas présents, votre dossier risque d’être refusé et le délai d’instruction peut être considérablement allongé.

Pour tout renseignement, contactez Sabine Hauser, chargée de mission foncier et aménagement : 04 92 30 57 79 - shauser@ahp. chambagri.fr