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Election Chambre d'Agriculture

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C'est le moment d'établir la liste définitive

L'affichage et la consultation des listes provisoires sont maintenant terminés.

La Commision d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) recense toutes les observations émises par les maires et instruit les demandes individuelles, pour constituer la liste DEFINITIVE, qui doit être arrêtée avant le 25 novembre

A partir du 30 novembre, la liste est à nouveau consultable en mairie, à la Chambre d'Agriculture et à la Préfecture. 

Le 15 décembre, la CELE arrête les listes électorales définitives.


Vous n'êtes pas sur les listes, que faire ?

En théorie, c'est trop tard. Il faut pouvoir justifier d'une raison valable (installation, oubli dans la liste) et en faire la demande auprès du Président de la Commission.

A partir de l'affichage (prévu le 30 novembre), vous avez 5 jours (soit jusqu'au 5 décembre) pour formuler un recours auprès du tribunal d'instance qui statue dans les 10 jours.

Si vous êtes dans ce cas, justifiez bien votre situation (attestation employeur, attestion affiliation MSA ...), votre identité (carte ou passeport en cours de validité) et envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception. 


CANDIDATURES

Date limite de dépôt de listes : lundi 17 décembre 2018 à midi en Préfecture


SCRUTIN

  • Début de la diffusion du matériel électoral  : 14 janvier 2019
    A réception du matériel, le vote pourra se faire en ligne ou par correspondance.
     
  • Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2019
     
  • Recensement et dépouillement des votes : 6 février 2019


Questions/réponses

  • Quelles sont les nouveautés du régime électoral 2019 ?
  • Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?
  • Quelle est la composition d'une Chambre d'agriculture départementale ?
  • Qui organise les élections ?
  • Quel est le mode du scrutin ?
  • Qui vote ?
  • Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
  • Comment voter ?

Toutes les informations et réponses à vos questions sur le site du Groupe Chambres d'Agriculture France :cliquez-ici

Secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales

Isabelle LONCLE
Préfecture du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Chef du bureau des élections et de la réglementation générale
Bureau des élections et de la réglementation générale
Boulevard du 112éme Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 Toulon Cedex
Tél: 04 94 18 82 03

En charge du secrétariat à la Chambre d'Agriculture

Alexa SITRUK
04 94 50 54 85
election@remove-this.var.chambagri.fr

Lien utile

Accéder au site de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

Vous y trouverez toutes les informations et réponses relatives aux élections 2019 des Chambres d'Agriculture.