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E-Mallette du Foncier agricole

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Tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser et développer votre foncier agricole. Retrouvez tous les documents et outils indispensables à une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole.

Ces documents ont été actualisés suite à la promulgation de la Loi d'avenir agricole et de la Loi ALUR, et validés en Commission de Suivi et d'Accompagnement de la Charte

 

La Charte Agricole

Instaurée en 2005, la Charte est le document cadre relatif à la gestion durable du foncier agricole dans le Var. Elle fixe comme objectif général de reconnaître et gérer prioritairement et dans la durée les zones agricoles en leur accordant un caractère d'utilité publique départementale. En 2015, la Charte a été actualisée et à nouveau signée par l'ensemble des partenaires.

Le Livre Blanc des moyens d'action sur le foncier agricole

Le Livre Blanc recense l'ensemble des outils d'intervention foncière à disposition des collectivités, regroupés en 5 familles : planification, restructuration, gestion et mise en valeur, préservation et de maîtrise du foncier. Le Livre blanc est un document de référence, illustré d'exemples varois, pour le développement d'une véritable politique d'intervention foncière dans le Var. Document actualisé en 2015.

Suggestion de nouveau règlement de la zone agricole

Cette nouvelle suggestion de règlement de la zone agricole, annexée à la Charte, prend en compte les nouveaux dispositifs réglementaires ainsi que les besoins de la profession en termes de confortement économique. Depuis 2012, ce règlement est couramment utilisé par les communes varoises. Document actualisé en 2015.

La Commission tripartite

La commission tripartite est un outil d’aide à l’examen des demandes de recours gracieux déposés suite à un refus d’autorisation de construire en zone agricole. Son rôle est de veiller à ce que l’activité économique des exploitations agricoles ne subisse pas un déséquilibre dans leur fonctionnement du fait d’un refus de Permis de Construire qui apparaît nécessaire. Elle n'émet d'avis qu'en cas d'unanimité de ses membres.

Le Guide Méthodologique pour le maintien du potentiel de production agricole

Vous avez un projet d'aménagement qui risque d'impacter une zone agricole ? La Chambre d'Agriculture du Var met à votre disposition ce guide méthodologique pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre projet tout en préservant le foncier agricole.