06 - Bénéficiez d'un prêt à taux zéro

Pour répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes avec le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06¹ ont lancé un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.

MONTANT DE L'AVANCE REMBOURSABLE

Le montant? par entreprise est plafonné à 10 000 € sans qu'il puisse dépasser le montant de CA du mois de référence de l’année précédente.

• perte de CA comprise entre 50 et 60 % : octroi d’une avance remboursable de 4 000 € ;
• perte de CA comprise entre 60 et 75 % : octroi d’une avance remboursable de 7 500 € ;
• perte de CA comprise entre 75 et 100 % : octroi d’une avance remboursable de 10 000 €
   

ETES-VOUS ELIGIBLE?

- Entreprises de moins de 20 salariés
- avec un chiffre d’affaires de moins de 2 Millions d’Euros 
- Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
- Immatriculation depuis plus de 6 mois
- Localisation dans les Alpes-Maritimes

PIECES JUSTIFICATIVES à préparer avant d'effectuer votre demande

- Attestation comptable de perte de chiffre d'affaire - télécharger le modèle ICI
- Attestation de régularité sociale et fiscale (déclaration sur l'honneur) : télécharger le modèle ICI
- RIB
- Extrait d'immatriculation de moins de 3 mois (à télécharger en ligne : ICI)

EFFECTUER VOTRE DEMANDE 

• en ligne : ICI
   
• avec un conseiller de la Chambre d'agriculture 
  contactez Serge Graverol - 06 73 49 49 73 - sgraverol@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

5 étapes pour accéder à l'aide

Etape 1
Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pouvent remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr  avec les 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier.
Vous pouvez solliciter l'aide de notre  conseiller, Serge Graverol, pour remplir votre dossier 

Etape 2
La Chambre d'Agriculture s’engage à vérifier votre dossier et à vous recontacter pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

Etape 3
Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. 

Etape 4 
L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.

Etape 5
Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention de prêt. 

1  la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons

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