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Agriculture biologique : une aide d'urgence pour les exploitations en difficultés

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09 mai 2023

Modifié le 11 mai 2023

Var

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence de 10 M€ pour financer une aide d’urgence de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire. Elle est soumise au plafond de minimis (20 000€ sur 3 ans glissant).

Date limite : 7 juin 2023.

Dans ce cadre, une enveloppe d’un montant 95 000€ a été mise à disposition du département du Var. Il sera alloué un soutien forfaitaire de 5 000 € par exploitation retenue, avec l’application d’une transparence GAEC limitée à 3 associés. Pour respecter l’enveloppe financière allouée au département, les dossiers pourront être priorisés et le montant de l’aide adapté.

Pour être éligibles, les exploitations doivent :

  • détenir un certificat « agriculteur biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
  • tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;
  • ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % Bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ᵉ année de conversion).

Pour solliciter cette aide, les agriculteurs impactés doivent :

  • compléter le formulaire  : cliquez-ici pour accéder aux documents
  • le transmettre, avec toutes les pièces justificatives associées par courrier uniquement, au plus tard le 07 juin 2023 inclus, cachet de la poste faisant foi. Adresse : Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - Calamité agricole - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX