Atteindre le bon état des masses d’eau

Pour rappel, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l’outil français de mise en oeuvre de la Directive européenne cadre sur l’eau instaurée par la loi sur l’eau de 1992.
Le SDAGE s’applique par bassin hydrographique, Rhône-Méditerrannée en ce qui concerne les deux départements alpins pour une durée de six ans selon un processus cyclique qui permet de passer d’une programmation à une autre.

Le projet adopté le 18 mars

L’enjeu de ce dernier cycle de programmation est important puisque la directive-cadre sur l’eau fixait l’horizon de 2027 pour atteindre le bon état des masses d’eau. C’est donc, en théorie, la dernière échéance pour atteindre les objectifs. Il n’est pas encore acquis qu’un nouveau cycle s’ouvrira ensuite, ni que les modalités de mise en oeuvre seront identiques. Dans les faits, il est déjà acquis que les objectifs ne seront pas atteints pour certaines masses d’eau mais les autorités européennes en ont déjà été averties.
En attendant, le mouvement perpétuel des SDAGE se poursuit. Après une grande consultation publique en 2021, le projet de SDAGE a été donc été adopté par le comité de bassin le 18 mars dernier à l’unanimité. La majorité des remarques effectuées par la profession agricole pendant la consultation a été prise en compte. Les représentants agricoles au comité de bassin avaient noté des échanges beaucoup plus constructifs avec l’Agence de l’Eau. Ces éléments ont pesé dans les débats préalables qui ont permis de valider le vote favorable du SDAGE.
Le SDAGE est uniquement opposable à l’administration : toutes les décisions dans le domaine de l’eau, les SAGE, les documents d‘urbanisme doivent être compatibles.
Les prochaines semaines et mois seront maintenant consacrés aux déclinaisons du programme de mesures sur les différents bassins. C’est une étape à ne pas négliger car l’inscription de certaines opérations est nécessaire pour espérer obtenir des subventions par la suite.

Vos contacts :
- CA04 : Julie Lebeau : 07 84 29 93 70 - jlebeau@remove-this.ahp.chambagri.fr
- CA13 : Pôle Eau et Environnement : 04 42 23 91 18 - m.donnadieu@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr