Certiphyto et CSP : un délai supplémentaire pour fournir une attestation
Les agriculteurs doivent présenter un seul justificatif de réalisation de CSP pour le renouvellement de leur Certiphyto durant cette période.
La période de cette dérogation concerne les renouvellements de Certiphyto ayant lieu entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 (31/12/2028 pour l’Outre-Mer).
Procédure de la dérogation :
- L’agriculteur prend rendez-vous pour un CSP avant le renouvellement de son Certiphyto avec un organisme agréé.
- Si le CSP ne peut pas être réalisé avant le dépôt de la demande de renouvellement, le rendez-vous peut être fixé dans l’année suivant la date de renouvellement.
- L’agriculteur présente le justificatif de prise de rendez-vous lors du renouvellement de son certiphyto.
- L’agriculteur se fait délivrer un Certiphyto provisoire pour 1 an.
- L’agriculteur réalise le CSP, dans la période de 12 mois.
- Après les 12 mois de Certiphyto temporaire, un Certiphyto dont la durée de validité est de 4 ans, est délivré (soit une durée totale de 5 ans), sous réserve de fournir les justificatifs de réalisation du CSP dans les délais
Pour le renouvellement du Certiphyto durant cette période transitoire, il faudra présenter un seul justificatif de conseil stratégique, idéalement au moment de la demande de renouvellement, sinon dans les 12 mois grâce à la procédure dérogatoire. Le justificatif doit être daté de moins de 3 ans ou de moins de 5 ans pour les exploitations bénéficiant de l’allègement de conseil stratégique.
Justificatifs demandés :
Un document type est disponible dans les chambres d’agriculture pour faciliter la présentation de justificatif lors du renouvellement. Ce document sert de justificatif uniquement pour le renouvellement du Certiphyto temporaire de 12 mois. L’agriculteur doit bien présenter un justificatif de réalisation de son CSP pour renouveler son Certiphyto pour les 4 années suivantes.
Cas particuliers précisés :
| Date de renouvellement du Certiphyto | Nombre de CSP déjà réalisés lors du renouvellement du Certiphyto | Démarche à suivre pour l’agriculteur |
| 2023 | 0 CSP | OK ; prochain Certiphyto en 2028 ; l’agriculteur doit réaliser 2 CSP d’ici là |
| 2024, 2025, 2026, 2027 | 1 CSP | OK ; prochain Certiphyto dans 5 ans ; l’agriculteur doit réaliser 2 CSP d’ici là |
| 0 CSP | Prendre RDV avant la date de renouvellement ; 12 mois de dérogation pendant lesquels l’agriculteur réalise son 1er CSP | |
| à partir de 2028 | 2 CSP | OK ; 2 CSP nécessaires ; la dérogation ne concerne pas les agriculteurs dont le renouvellement de Certiphyto se fait après le 31 décembre 2027 |
| Pas de CSP de moins de 3 ans | Non conforme : l’agriculteur ne pourra pas renouveler son Certiphyto ; plus de dérogation possible à partir de 2028 |
Contactez le conseiller de votre Chambre d'agriculture pour plus d'informations :
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- ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Sarah PARENT : 06 79 95 02 64 sparent@ahp.chambagri.fr
Marwa BEN OMRANE : 06 87 51 10 62 mbenomrane@ahp.chambagri.fr
Charles ROMAN : 06 77 84 51 49 croman@ahp.chambagri.fr
- HAUTES ALPES
Mathilde Chabot - Conseillère Productions Végétales - Certiphyto - Conseil Stratégique Phyto 07 89 20 47 03 - mathilde.chabot@hautes-alpes.chambagri.fr
- BOUCHES-DU-RHÔNE
Maximilien LLORCA : 06 33 11 56 02 - mllorca@bouches-du-rhone.chambagri.fr
- VAR
Elisabeth CARDONA et Magali NARDINI : 04 94 50 54 50 - csp@var.chambagri.fr
- VAUCLUSE
Frédérique SORIA : 06 46 59 42 00 - 04 90 71 10 31 - frederique.soria@vaucluse.chambagri.fr