Dossier gestion des relations humaines : Bien s’harmoniser pour avancer ensemble
Ne pas laisser l’approche humaine de côté
Bien choisir la forme juridique de sa société en fonction de ses objectifs et des profils impliqués est primordial pour assurer la réussite du projet
La société est un habillage juridique choisi par un groupe de personnes pour structurer leur projet, leur collaboration et leur organisation. Nos sociétés agricoles ont un fort « intuitu personae ». Cette locution latine signifiant « en fonction de la personne » illustre la relation établie entre deux individus.
Dans nos sociétés agricoles, cette approche est très importante et se caractérise par exemple par l’accord de tous les associés en cas d’entrée d’une nouvelle personne même avec un lien familial. En fonction de la qualité reconnue au sein de la société, les droits et obligations reconnus à l’individu vont varier. Par associé dans ces structures il faut entendre toute personne qui fait un apport à une société. La reconnaissance de la qualité d’associé donne différents droits parmi lesquels celui de participer à la vie de la société. Autrement dit, l’associé dispose d’un droit de vote. Les statuts en déterminent les modalités. Chaque associé dispose d’autant de voix que de parts détenues. Il est possible d’y déroger en prévoyant une règle différente (par exemple, un associé = une voix). Pour le Gaec, le principe « un homme = une voix » s’applique de droit sans pouvoir y déroger.
Le statut de gérant permet d’administrer et de diriger au quotidien la société (signature bancaire, possibilité d’engager la société auprès des fournisseurs …). Du fait de ses responsabilités importantes, il doit rendre des comptes de son activité lors de l’assemblée générale. Une personne a souvent la double casquette associé/gérant. Il est également possible d’avoir des co-gérants. Cela facilite la gestion au quotidien mais il faut absolument instaurer une communication régulière pour savoir qui fait quoi.
Pour une société réussie il convient de mettre en place les bons outils juridiques avec tout d’abord les sta-tuts. Les associés doivent se les approprier et les adapter. Il est possible de faire du « sur mesure » concernant les décisions collectives. Quelles décisions sont prises en assemblée générale ? Quelles modalités de vote (unanimité ? majorité ?) Qui participe ?
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Martin Feigneux, CA 04
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