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Conseil Juridique
Sécuriser juridiquement votre projet
OBJECTIFS
- Obtenir une analyse juridique de votre situation
- Trouver des solutions à une problématique posée ou à une démarche à suivre
NOTRE SERVICE
- Un conseil personnalisé, sur rendez-vous au bureau du juriste
- Des réponses à vos questions dans les domaines suivants : baux ruraux, sociétés agricoles, succession-transmission, contrôle de structures, permis de construire...
Vous bénéficiez :
- d'un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural
- d'une réponse selon les textes en vigueur, adaptée à votre problématique
LES +
- Confidentialité
- Écoute
- Pas de facturation pour les questions basiques (montant indice fermage, …) posées par téléphone ou écrit
- A noter convention PII et CDA 04 : La 1ère consultation est gratuite pour les personnes en phase d’installation
MODALITÉS ET DURÉE
- Prestation individuelle
- Rendez-vous au bureau du conseiller, d'une durée de 1 heure ou plus selon les problématiques posées
DOCUMENTS REMIS
- Bail type, arrêté fermage …
- Réponse écrite à la demande
TARIFS
Tarifs et conditions générales de vente sur demande.
Votre conseiller
Martin FEIGNEUX
Juriste de la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence
06 33 40 28 17
mfeigneux@ahp.chambagri.fr