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Simplifier vos démarches

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Les Chambres d'agriculture, dans leurs missions consulaires,  vous accompagnent dans vos formalités administratives. Simplifiez vos démarches et prenez contact avec votre conseiller départemental !

Plan de relance agricole : la Chambre d'agriculture 04 vous accompagne


Vous souhaitez être accompagné pour le dépôt de vos demandes d'aides ?

Accompagnement plan de relance

Centre de Formalités des Entreprises


Vous souhaitez modifier la structure juridique de votre exploitation, cesser votre activité, vous inscrire à la solidarité, rajouter un associé, le CFE est votre guichet unique d'enregistrement...

CFE

Déclarer et identifier vos animaux

Vous détenez des bovins, ovins, caprins ou porcins, contactez  l'Établissement de l'Élevage régional et téléchargez vos boucles en ligne !

Les services de l'Établissement Régional de l'Élevage

Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques

Dans le cadre des actions de simplification, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé en 2015 avec le Ministère de l’Action et des Comptes Publics, un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN).

Procédure de remboursement de la taxe

Déclarer vos ruchers

Que vous soyez apiculteur professionnel ou amateur, la pratique de l'activité apicole et la détention de ruches sont soumises à une réglementation. Plusieurs formalités sont à respecter.

Déclarer votre rucher
Toutes les formalités à respecter

Dégâts de gibiers

La prolifération de dégâts de lapins et de sangliers dans les Alpes de Haute-Provence met à mal de nombreuses exploitations agricoles. En cas d'attaques, déclarez vos dégâts...

Dégâts de gibiers