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Formalités apicoles

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Que vous soyez apiculteur professionnel ou amateur, la pratique de l'activité apicole et la détention de ruches sont soumises à une réglementation.

Quelles sont les formalités à respecter ?

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Pour qui ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.


Pour en savoir plus :  Site internet du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Faites votre déclaration en ligne
 
  • Vous êtes nouvel apiculteur ?

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).


Numéro NAPI : Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne.

Numéro SIRET:(vente du miel) : Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la cession de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir un numéro SIRET attribué par le Centre de Formalités des Entreprises. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.

  • Vous avez besoin d'un récepissé en dehors de la période de déclaration ?

Vous devez envoyer votre déclaration à la DGAL qui traitera votre dossier dans les 60 jours.
DGAL - déclaration ruchers - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15

  • Vous êtes déjà apiculteur ? Vous devez :
    • Déclarer annuellement vos ruchers : Chaque année, vous devez réalisez une déclaration de rucher afin de préciser le nombre et la localisation de vos colonies entre le 1er septembre et le 31 décembre.
    • Tenir à jour le registre d'élevage : comme tout éleveur, l'apiculteur doit tenir annuellement un registre d'élevage dès lors qu'il y a cession des produits de la ruche. 
    • Assurer ses ruches : démarche non obligatoire mais fortement conseillée, même pour un amateur, pensez à souscrire à une assurance au titre de la responsabilité civile.

 

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance à la déclaration de ruches par mail, à l’adresse assistance.declaration.ruches@remove-this.agriculture.gouv.fr

Vos conseillers

Contactez votre Centre de Formalités des Entreprises

- Alpes de Haute-Provence
Francine DAUMAS
04 92 30 57 53
fdaumas@ahp.chambagri.fr

Syndicat apicole
Fabrice MACCARIO
06 50 88 24 86
syndicat.apicole04@remove-this.gmail.com

- Hautes-Alpes
Martine DUNAND-FRARE
04 92 52 53 34
martine.dunand-frare@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr

- Alpes Maritimes
Dominique MORTOLINI
04 93 18 45 02
dmortolini@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

- Bouches du Rhône
Sabine MONTALBANO
04 42 23 99 33
s.montalbano@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

- Var
Véronique LEOCARD
04 94 99 74 24
cfe@var.chambagri.fr

- Vaucluse
Anne-Marie PEREZ
04 90 74 47 40
anne-marie.perez@vaucluse.chambagri.fr

A télécharger

Liens utiles

• Les textes de références

Arrêté du 28/05/1997 : Composition des produits  élaborés à base de miel

Décret du 01/10/2010: Etiquetage, dénomination et traçabilité du miel

Arrêté du 5/06/2000 : Obligation de déclaration de certaines maladies contagieuses