Fonds territorial et solidaire d'urgence dans les Bouches-du-Rhône
Dispositif du Plan de solidarité pour l’économie, ce fonds géré par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, qui en accord avec la CCI du Pays d’Arles opèrera également pour les entreprises de son ressort, sera au total doté de 50 millions d’euros.
Bénéficiez de l’aide du Fonds territorial et solidaire
Le Fonds territorial et solidaire pour la sauvegarde de l’emploi s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés, inscrites au registre du commerce, des métiers ou des sociétés. De façon dérogatoire, il est également ouvert aux entreprises agricoles ainsi qu’aux associations déclarées, de loi de 1901, dont une part de l’activité revêt un caractère commercial.
Pour être éligibles à ce fonds, vous devez :
- avoir votre siège social ou votre établissement principal dans le département des Bouches du-Rhône ou du ressort de la Métropole Aix-Marseille-Provence (communes de Pertuis et Saint-Zacharie) ;
- être immatriculés et en activité ;
- être à jour de vos cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
- avoir subi une perte d’au moins 30 % de votre chiffre d’affaires sur la période écoulée depuis février 2020 par rapport à la même période N-1 et période N-2.
Les entreprises présentant un minimum de 6 mois d’activité feront l’objet d’une analyse au cas par cas.
Un dispositif simple et rapide
Le dirigeant doit simplement renseigner le formulaire en ligne et indiquer sa perte de chiffre d’affaires depuis février 2020 par rapport à ses exercices antérieurs.
Dans un délai maximal de 30 jours suivant le dépôt de son dossier complet, la société percevra son avance remboursable à taux zéro sur une période de 18 mois, cumulable avec les autres mesures de soutien public, notamment celles mises en place par l’État et la Région.
Selon les besoins exprimés par l’entreprise, le montant de l’avance pourra atteindre jusqu’à 2500 € par emploi présent dans l’effectif au 31 décembre 2019, incluant le dirigeant, et 4000 € minimum par entreprise.
Par exemple :
- un auto-entrepreneur pourra percevoir jusqu’à 4000 €,
- un salon de coiffure, avec un effectif de trois personnes au 31 décembre incluant le dirigeant pourra percevoir une avance pouvant aller jusqu’à 7 500 €,
- une menuiserie avec un effectif 12 personnes, une avancé pouvant aller jusqu’à 30 000 €
La Métropole, le Département et l’ensemble des chambres consulaires départementales unissent leurs forces et mettent en œuvre un Plan de solidarité d’urgence pour l’économie locale et la sauvegarde de l’emploi.