La nouvelle PAC sur la ligne de départ
Comme cela se passe actuellement, le versement des aides Pac (Droit à Paiement de Base (DPB), aides animales et végétales, ICHN, MAEC, CAB) sera conditionné au respect d’un ensemble d’exigences : législations déjà existantes (exigences règlementaires en matière de gestion ou ERMG relatives à la protection de l’environnement, la santé publique et le bien-être animal) et règles spécifiques à la PAC (Bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE).
À partir de 2023, les critères qui s’imposaient jusqu’à présent pour le paiement vert intègreront la conditionnalité.
(…)
Dossier paru dans L'Espace Alpin n° 423 du 18 novembre 2022
A lire dans ce dossier :
- Une conditionnalité renforcée
- Vers une convergence des Droits à paiement de base (DPB) en deux temps
- Une nouvelle aide pour la Pac 2023-2027 : l’écorégime
- Pourquoi faire une simulation ?
- Conditionnalité,écorégime, dérogation guerre en Ukraine : bien réfléchir son assolement 2023
A lire aussiEn savoir plus
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