L’indice des fermages 04 pour 2023 – 2024 est sorti
Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du PIB. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral 2023-324-009 a été publié entérinant notamment la variation.
L’indice des fermages est fixé à 116,46 soit une variation de + 5,63 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période 15 septembre 2023 – 30 septembre 2024.
Comment réactualiser les loyers ?
Le loyer peut être obtenu de 2 manières :
- (Loyer année n-1 x 116,46) / 110,26
- Loyer année n-1 x 1,0563
Exemple :
Loyer « n-1 » = 6424,23 €
(fermage avec centimes d’euros pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes)
- Méthode 1 = (6424,23 € x 116,46) / 110,26 = 6 785,46 €
- Méthode 2 = 6424,23 € x 1,0563 = 6 785,91€
Maxima et minima réactualisés pour le département 04 (pour les nouveaux baux)
| Terres nues | Minima €/ha | Maxima €/ha |
|---|---|---|
| Plateau de Valensole | 57,42 | 230,14 |
| Sisteronais | 56,76 | 226,56 |
| Montagne de Haute Provence | 47,32 | 188,79 |
| Plateau de Forcalquier | 57,05 | 228,49 |
| Val de Durance | 72,83 | 291,97 |
Téléchargez l'indice des fermages 2023-2024 pour le 04
Pour rappel des critères pour déterminer la valeur à l’hectare (comprise dans la fourchette) sont prévus par arrêté préfectoral. La méthode est de donner un nombre de points. Le total obtenu correspond à un pourcentage à appliquer au maximum de la zone considérée.
Votre contact : Martin FEIGNEUX : 06 33 40 28 17 - mfeigneux@ahp.chambagri.fr
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