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Location des terres agricoles

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La location des terres agricoles est encadrée par les statuts du fermage. Différents outils permettent d'accéder au foncier agricole, en plus du bail en ferme, bail le plus utilisé.


Les indices du fermage par département

Cliquez sur le département pour accéder aux indices


04 - Alpes de Haute-Provence

Indices des fermages : rentes dues entre le 15 septembre 2021 – 30 septembre 2022.

Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral 2021-278-006 a été publié entérinant notamment la variation.

L'indice des fermages cette année est fixé à 106,48 soit une variation de +1,09 % .

Terres nuesMinima €/haMaxima  €/ha
Plateau de Valensole52,50210,42
Sisteronais51,90207,15
Montagne de Haute Provence43,26172,61
Plateau de Forcalquier52,16208,91
Val de Durance66,59266,95

Téléchargez l'indice des fermages 2021-2022 pour le 04


Comment appliquer la variation sur les contreparties en nature ou sur des parcelles de nature autre que les terres et pâturages ?

Les tableaux ci-dessous donnent la valeur réactualisée en fonction de la contrepartie donnée (baux déterminés en quintaux de blés, en kilos de lavandin …) ou de la nature de la parcelle :

Blé fermageLocation Bois - Landes
CPP AlpagesPrix anciens baux
CPP LandesPrix fermages
Lavandin 

 


05 - Hautes-Alpes

Article 1er : Constatation de l'indice national des fermages

L'indice national des fermages, qui se substitue conformément à la réglementation, sur tout le territoire, aux indices départementaux s'établit pour 2022 à 110,26 soit une variation de 3,55 %.

Télécharger l'indice de fermage des Hautes-Alpes 2022

06 - Alpes-Maritimes

Indices des fermages du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

 Minima €/ha/anMaxima  €/ha/an
Prarie de fauche et pâture6.25125.00
Pâture enneigée (4 mois minimum)3.1362.50
Terres cultivées en région "Alpes"50.001 000.00
Terres cultivées en région "Coteaux"125.002 500.00
Terres cultivées en région "littoral"250.005 000.00
Type de SerresMinima €/m2/anMaxima €/m2/an
Serre chauffée1.202.00
Serre non Chauffée0.901.50
Tunnels plastiques enterrés0.400.75
Catégorie du Bâtiment1ère catégorie2ème catégorie3ème catégorie
Minimum (€/m2/an)8.403.601.20
Maximum (€/m2/an)12.008.403.60

Habitation selon la

Région naturelle agricole

Minimum (€/m2/an)Maximum (€/m2/an)
Alpes5.6356.25
Coteaux7.5075
Littoral9.3893.75


télécharger l'arrêté préfectoral fixant l'indice des fermages et sa variation pour 2020


13 - Bouches du Rhône

L’arrêté fixant les dispositions particulières s’appliquant aux clauses des baux ruraux et constatant à compter du 1er octobre 2021 l’indice de fermage agricole et sa variation permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’habitation inclus dans un bail à ferme, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres agricoles, ainsi que des maxima et des minima et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes est paru le 9 novembre 2021.
Lire l'arrêté préfectoral 2021


83 - Var

Indices des fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 1er octobre 2020, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 1er octobre 2020. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. 

L’indice des fermages est fixé à 105,33 soit une variation de +0,55 % par rapport à l’année dernière.

Télécharger l'indice des fermages 2020-2021 pour le Var
Télécharger l'indice bail à ferme activités équidés domestiques

Télécharger un modèle de contrat de bail à ferme


84 - Vaucluse

Comme chaque année, l’actualité est marquée par la parution des arrêtés fixant l’indice des fermages.
Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 21 octobre 2021 2019, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 22 octobre 2022. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022.

L'indice des fermages a varié cette année de + 1,09%.

Télécharger l'indice des fermages Vaucluse 1er octobre 2021 au 30 sept. 2022