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Location des terres agricoles

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La location des terres agricoles est encadrée par les statuts du fermage. Différents outils permettent d'accéder au foncier agricole, en plus du bail en ferme, bail le plus utilisé.

Indices du fermage 2019-2020

L’indice des fermages détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Il est établi par département, par arrêté préfectoral.

Connaître les indices du fermage par département

Alpes de Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches du Rhône
Var
Vaucluse

04 - Alpes de Haute-Provence

Indices des fermages : rentes dues entre le 15 septembre 2019 – 14 septembre 2020.

Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral  274-014 a été publié entérinant notamment la variation.

L'indice des fermages cette année est fixé à 104,76 soit une variation de +1,66 % .

Terres nuesMinima €/ha/anMaxima  €/ha/an
Plateau de Valensole51,66207,02
Sisteronais51,06203,8
Montagne de Haute Provence42,57169,83
Plateau de Forcalquier51,32205,54
Val de Durance65,51262,64

 
> Téléchargez l'indice des fermages 2019-2020 pour le 04

Téléchargements :

Blé fermage Location Bois - Landes
CPP AlpagesPrix anciens baux
CPP LandesPrix fermages
LavandinPoint bâtiment

 

05 - Hautes-Alpes

Terres nues
Polyculture et élevage		Minima €/ha/anMaxima €/ha/an
Terre de 1re qualité100,32216,95
Terre de 2e qualité77,00185,46
Terre de 3e qualité53,25123,63
Terre de 4e qualité25,6893,31
Terres nues
Alpages et parcours		Minima €/ha/anMaxima €/ha/an
Terre de 3e qualité9,9442,57
Terre de 4e qualité7,6020,06
Terres nues
Pommiers ou poiriers
exprimés en quantités de denrées		kg/hakg/ha
Terre de 1re qualité2 5003 500
Terre de 2e qualité2 0003 000
Terre de 3e qualité1 2002 500
Terres nues
Vignobles		l/hal/ha
 200800

 

Télécharger l'indice de fermage des Hautes-Alpes

06 - Alpes-Maritimes

Indices des fermages du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020

Terres nuesMinima €/ha/anMaxima  €/ha/an
Littoral niçois513.631 284.08
Coteau niçois9.17166.48459.21
Alpes Niçoises9.3284.58
SerresMinima €/m2/anMaxima €/m2/an
Chauffées1.051.72
Non Chauffées1.270.650.77 
Mixtes non chauffées0.36 
Bâtimentvaleur du point
Bâtiment d'exploitation10.01
Bâtiment d'habitation129.72


télécharger l'arrêté préfectoral fixant l'indice des fermages et sa variation pour 2019

13 - Bouches du Rhône

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux ruraux qui s’est tenue le 27 septembre 2018, l’arrêté préfectoral à fixé l’indice de fermage pour l’ensemble des Bouches du-Rhône à 103,05.
L’indice 2018 est en régression de 3,04 % par rapport à 2017.
Cet indice s’applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.
Lire l'arrêté préfectoral 2018

83 - Var

Indices des fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 26 septembre 2019, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 26 septembre 2019. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020. 

L'indice des fermages a varié cette année de + 1,66%.

Télécharger l'indice des fermages 2019-2020 pour le Var
Télécharger l'indice bail à ferme activités équidés domestiques
Télécharger un modèle de contrat de bail à ferme

84 - Vaucluse

Les fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 106,28 soit une variation de -3,02 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.

Comment réactualiser les loyers ?
Le loyer 2017/2018 peut être obtenu de 2 manières :
(Loyer 2016/2017 x 106,28) / 109,59
Loyer 2016/2017 - 3,02% = Loyer 2016/2017 x 0,9698

Exemple :
Loyer 2016/2017 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)
Méthode 1 = (6424,23 € x 106,28) / 109,59 = 6230,19 €
Méthode 2 = 6424,23 € x 0,9698 = 6230,2 €

Détails pour les cultures et par petites régions