Location des terres agricoles

La location des terres agricoles est encadrée par les statuts du fermage. Différents outils permettent d'accéder au foncier agricole, en plus du bail en ferme, bail le plus utilisé.

L’indice des fermages détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Il est établi par département, par arrêté préfectoral.

Connaître les indices du fermage par département

Alpes de Haute-Provence
Hautes Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches du Rhône (en cours de rédaction)
Var
Vaucluse

Indices des fermages : rentes dues entre le 15 septembre 2018 et le 30 septembre 2019

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 27 septembre 2018. Il s'applique pour les rentes dues entre le 15 septembre 2018 et le 30 septembre 2019. 

L'indice des fermages cette année est fixé à 103,05 soit une variation de -3,04 % .

 
> Téléchargez l'indice des fermages 2018-2019 pour le 04

Téléchargements :

Indices des fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 27 septembre 2018, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 27 septembre 2018. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. 

L'indice des fermages a varié cette année de - 3,04%.

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Télécharger l'indice bail à ferme activités équidés domestiques

Les fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 106,28 soit une variation de -3,02 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.

Comment réactualiser les loyers ?
Le loyer 2017/2018 peut être obtenu de 2 manières :
(Loyer 2016/2017 x 106,28) / 109,59
Loyer 2016/2017 - 3,02% = Loyer 2016/2017 x 0,9698

Exemple :
Loyer 2016/2017 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)
Méthode 1 = (6424,23 € x 106,28) / 109,59 = 6230,19 €
Méthode 2 = 6424,23 € x 0,9698 = 6230,2 €

Détails pour les cultures et par petites régions