Location des terres agricoles

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La location des terres agricoles est encadrée par les statuts du fermage. Différents outils permettent d'accéder au foncier agricole, en plus du bail en ferme, bail le plus utilisé.

Indices du fermage 2018-2019

L’indice des fermages détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Il est établi par département, par arrêté préfectoral.

Connaître les indices du fermage par département

Alpes de Haute-Provence
Hautes Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches du Rhône (en cours de rédaction)
Var
Vaucluse


04 - Alpes de Haute-Provence

Indices des fermages : rentes dues entre le 15 septembre 2018 et le 30 septembre 2019

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 27 septembre 2018. Il s'applique pour les rentes dues entre le 15 septembre 2018 et le 30 septembre 2019. 

L'indice des fermages cette année est fixé à 103,05 soit une variation de -3,04 % .

Terres nuesMinima €/ha/anMaxima  €/ha/an
Plateau de Valensole50,82203,64
Sisteronais50,23200,47
Montagne de Haute Provence41,87167,06
Plateau de Forcalquier50,48202,18
Val de Durance64,44258,35

 
> Téléchargez l'indice des fermages 2018-2019 pour le 04

Téléchargements :

Blé fermage Location Bois - Landes
CPP AlpagesPrix anciens baux
CPP LandesPrix fermages
LavandinPoint bâtiment

05 - Hautes-Alpes

Terres nues
Polyculture et élevage
Minima €/ha/anMaxima €/ha/an
Terre de 1re qualité105,38227,90
Terre de 2e qualité80,88194,83
Terre de 3e qualité55,93129,88
Terre de 4e qualité26,9798,01
Terres nues
Alpages et parcours
Minima €/ha/anMaxima €/ha/an
Terre de 3e qualité10,4344,71
Terre de 4e qualité7,9721,07
Terres nues
Pommiers ou poiriers
exprimés en quantités de denrées
kg/hakg/ha
Terre de 1re qualité2 5003 500
Terre de 2e qualité2 0003 000
Terre de 3e qualité1 2002 500
Terres nues
Vignobles
l/hal/ha
200800

06 - Alpes-Maritimes

Terres nuesMinima €/ha/anMaxima  €/ha/an
Littoral niçois505.241 263.10
Coteau niçois9.17163.75451.70
Alpes Niçoises9.1782.81
SerresMinima €/m2/anMaxima €/m2/an
Chauffées1.021.68
Non Chauffées0.751.25
Mixtes non chauffées0.340.63
Bâtimentvaleur du point
Bâtiment d'exploitation9.85
Bâtiment d'habitation127.77

83 - Var

Indices des fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 27 septembre 2018, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 27 septembre 2018. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. 

L'indice des fermages a varié cette année de - 3,04%.

Télécharger l'indice des fermages 2018-2019 pour le Var
Télécharger l'indice bail à ferme activités équidés domestiques


84 - Vaucluse

Les fermages : rentes dues entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 106,28 soit une variation de -3,02 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.

Comment réactualiser les loyers ?
Le loyer 2017/2018 peut être obtenu de 2 manières :
(Loyer 2016/2017 x 106,28) / 109,59
Loyer 2016/2017 - 3,02% = Loyer 2016/2017 x 0,9698

Exemple :
Loyer 2016/2017 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)
Méthode 1 = (6424,23 € x 106,28) / 109,59 = 6230,19 €
Méthode 2 = 6424,23 € x 0,9698 = 6230,2 €

Détails pour les cultures et par petites régions