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Relance de Commission de Suivi et d'Accompagnement de la Charte sur le foncier agricole dans le Var
Résultats
Cette réunion a abouti à :
- la validation de la nouvelle suggestion de rédaction du règlement de zone agricole
- la définition d’une feuille de route pour accompagner les collectivités dans cet enjeu de sécurisation du foncier agricole
- la constitution de groupes de travail sur l’agritourisme, la réactualisation des documents de la mallette...
Rappels historiques
En 2005, à l’initiative du Département du Var et de la Chambre d’Agriculture du Var, est élaborée une charte foncière visant à reconnaître et gérer durablement le foncier agricole varois.
Elle a été signée, à trois reprises, par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire :
- Département du Var,
- Chambre d’Agriculture du Var,
- Etat,
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var,
- Association des Maires du Var,
- Association des Maires des Communes Rurales
- Association des Communes Forestières.
De cette Charte foncière, émanent plusieurs documents qui constituent la mallette du foncier et qui permettent aux communes et aux acteurs de l’aménagement et du développement du territoire d’avoir une connaissance des outils existants en matière de préservation et de valorisation du foncier agricole :
- livre blanc des moyens d’action sur le foncier agricole,
- guide pour le maintien du potentiel de production agricole,
- suggestion de règlement de la zone agricole,
- commission tripartite d’examen des permis de construire en zone agricole.