Var | Indice des fermages 2023-2024
Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 29 septembre 2023, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 1er octobre 2023. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
L’indice des fermages est fixé à 116,46 soit une variation de + 5,63 % par rapport à l’année dernière.
Téléchargements : cliquez sur les documents
- Indice des fermages 2023-24 pour le Var
- Indice bail à ferme activités équidés domestiques
- Modèle de contrat de bail à ferme
Aller + loin: Consulter le Guide des Baux Ruraux : ici
Contact : Marie-Anne CORNIOU au 04 94 99 53 66 - 06 18 36 31 31 ou marieanne.corniou@var.chambagri.fr