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Déposer un permis de construire en mettant toutes les chances de son côté
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La réglementation régissant les permis de construire est de plus en plus contraignante, surtout en zone agricole. En conséquence, vous avez de plus en plus de difficultés à mener vos projets de construction à terme.
OBJECTIFS
- Replacer son projet de construction dans un contexte réglementaire
- Identifier la procédure d'instruction et les acteurs l'encadrant
- Identifier les notions essentielles de la construction en zone agricole et pouvoir y répondre pour réussir son projet
- Vérifier collectivement la faisabilité des projets individuels dans leur contexte géographique et réglementaire
PROGRAMME
- Le nouveau contexte juridique en matière d'urbanisme
- Les documents d’urbanisme impactant les projets de construction et cadrant l’instruction des permis de construire
- Les notions clés de réussite (justification de la nécessité, mitage, viabilité)
- La gestion des recours de la part du demandeur, d’un tiers ou de l’Etat
- Présentation de cas individuels et appréciation collective, au regard des acquis de la veille et de la grille d’analyse
INTERVENANTS
Grégoire GERARD, Chargé de missions Urbanisme, Chambre d’Agriculture du Gard