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Le permis de construire en zone agricole
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La réglementation régissant les permis de construire est de plus en plus contraignante, surtout en zone agricole. En conséquence, vous avez de plus en plus de difficultés à mener vos projets de construction à terme. Vous permettre d’identifier les éléments nécessaires à la conception de votre dossier, et les traiter dans l’objectif de déposer un permis de construire en mettant toutes les chances de votre côté, telle est l’ambitionde cette journée.
Objectifs :
- Replacer son projet de construction dans un contexte réglementaire
- Identifier la procédure d'instruction et les acteurs l'encadrant
- Identifier les notions essentielles de la construction en zone agricole et pouvoir y répondre pour réussir son projet
- Vérifier collectivement la faisabilité des projets individuels dans leur contexte géographique et réglementaire
Programme :
- Le nouveau contexte juridique en matière d'urbanisme
- Les documents d’urbanisme impactant les projets de construction et cadrant l’instruction des permis de construire
- Les notions clés de réussite (justification de la nécessité, mitage, viabilité).
- La gestion des recours de la part du demandeur, d’un tiers ou de l’Etat
- Présentation de cas individuels et appréciation collective, au regard des acquis de la veille et de la grille d’analyse
Méthodes pédagogiques :
- Remise de documents, apports théoriques, échanges oraux, méthodes participatives
Responsable de stage et intervenant :
- Marie-Anne CORNIOU, Conseillère installation / juridique, Chambre d’Agriculture du Var
Formation à venir
Duree
Sessions
- Programmation en cours