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Agriculture Biologique

L’agriculture biologique est encouragée au travers de plusieurs types d’aides :

l’aide à la conversion pour permettre aux producteurs de compenser les manques à gagner pendant la phase de conversion
l’aide au maintien pour soutenir les producteurs en place
le crédit d’impôt (inclus dans les règles des aides de minimis)

L’aide à la conversion

Elle porte sur des parcelles converties depuis moins de 2 ans lors de la 1ere demande d’aide. Elle est versée pendant 5 années sur les parcelles désignées la 1ere année aux conditions suivantes :

que l’agriculteur respecte le cahier des charges de l’agriculture biologique
que l’agriculteur demande l’aide dans le cadre du dossier annuel global de demande des aides PAC (au plus tard le 15 mai).
qu’il fournisse les pièces justificatives de l’activité : attestations de l’organisme certificateur, etc.
que les parcelles pour lesquelles l’aide est demandée ne bénéficient pas de certaines mesures agro-environnementale à la surface (MAE système notamment, certains engagements unitaires); l’ICHN n’est pas concernée.
en cas de conversion de prairies permanentes et certaines prairies temporaires et parcours de respecter un chargement animal minimum (0,2 UGB/ha sur les surfaces concernées par la demande) et des animaux convertis ou en cours de conversion à partir de l’année 3.
que les rotations entre les différents types de couvert permettent de retrouver chaque année les surfaces engagées selon les catégories.

Montant des aides

Aide à la conversion

Maraîchage et semences potagères + betterave, Arboriculture, Plantes aromatiques et médicinales	900 € / ha
Cultures légumières de plein champ	450 €/ ha
Plantes à parfum	350 € / ha
Viticulture (raisin de cuve)	350 €/ ha
Cultures annuelles dont prairies temporaires à base légumineuses	350 € / ha
Prairies associées à un élevage	130 € / ha
Landes parcours et estives	44 € / ha

Le Crédit d’impôt

Il concerne les revenus de l'année 2022 et s'élève à 3 500 €/exploitant (pour les GAEC transparence à 3 associés). Il sera revalorisé à 4 500 € pour les revenus 2023.

Il s'applique avec les mêmes règles que l'année dernière: minimum 40% de recettes provenant de la certification bio, ne pas dépasser 4000 € pour la somme des aides à la conversion et le crédit d'impôt...

La somme crédit d'impôts + aides à la conversion ne dépasse pas 4 000€.

D'ici là, téléchargez le formulaire du crédit d'impôts 2022 ici