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Agriculture Biologique

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L’agriculture biologique est encouragée au travers de plusieurs types d’aides :

  • l’aide à la conversion pour permettre aux producteurs de compenser les manques à gagner pendant la phase de conversion
  • l’aide au maintien pour soutenir les producteurs en place
  • le crédit d’impôt (inclus dans les règles des aides de minimis)

L’aide à la conversion

Elle porte sur des parcelles converties depuis moins de 2 ans lors de la 1ere demande d’aide. Elle est versée pendant 5 années sur les parcelles désignées la 1ere année aux conditions suivantes :

  • que l’agriculteur respecte le cahier des charges de l’agriculture biologique
  • que l’agriculteur demande l’aide dans le cadre du dossier annuel global de demande des aides PAC (au plus tard le 15 mai).
  • qu’il fournisse les pièces justificatives de l’activité : attestations de l’organisme certificateur, etc.
  • que les parcelles pour lesquelles l’aide est demandée ne bénéficient pas de certaines mesures agro-environnementale à la surface (MAE système notamment, certains engagements unitaires); l’ICHN n’est pas concernée.
  • en cas de conversion de prairies permanentes et certaines prairies temporaires et parcours de respecter un chargement animal minimum (0,1 UGB/ha sur les surfaces concernées par la demande) et des animaux convertis ou en cours de conversion à partir de l’année 3.
  • que les rotations entre les différents types de couvert permettent de retrouver chaque année les surfaces engagées selon les catégories.

Montant des aides

Aide à la conversion

Maraîchage et semences potagères + betterave, Arboriculture,
Plantes aromatiques et médicinales
900 € / ha
Cultures légumières de plein champ450 €/ ha
Plantes à parfum350 € / ha
Viticulture (raisin de cuve)350 €/ ha
Cultures annuelles dont prairies temporaires à base légumineuses300 € / ha
Prairies associées à un élevage130 € / ha
Landes parcours et estives44 € / ha

Le Crédit d’impôt

Il concerne les revenus de l'année 2021 et s'élève à 3 500 €/exploitant (pour les GAEC transparence à 3 associés). Il sera revalorisé à 4 500 € pour les revenus 2023.

Il s'applique avec les mêmes règles que l'année dernière: minimum 40% de recettes provenant de la certification bio, ne pas dépasser 4000 € pour la somme des aides à la conversion et le crédit d'impôt...

La somme crédit d'impôts + aides à la conversion ne dépasse pas 4 000€.

D'ici là, téléchargez le formulaire du crédit d'impôts 2021 ici

Vos conseillers

04  Émilie SIRI : 06 33 40 76 28
esiri@remove-this.ahp.chambagri.fr

05  04 92 52 53 00

06  El-Hadji KANE : 06 28 79 67 41
ekane@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

13  Muriel DONNADIEU : 04 42 23 91 18
04 42 23 06 11
m.donnadieu@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

83  Garance MARCANTONI: 06 14 52 08 86
garance.marcantoni@remove-this.var.chambagri.fr

84  Emmanuelle FILLERON : 07 89 42 73 14
emmanuelle.filleron@remove-this.vaucluse.chambagri.fr

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