Formalités apicoles

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Que vous soyez apiculteur professionnel ou amateur, la pratique de l'activité apicole et la détention de ruches sont soumises à une réglementation.

Quelles sont les formalités à respecter ?

  • Vous êtes nouvel apiculteur ?

Il vous faut obtenir deux numéros différents dès la première ruche. Il s'agit des numéros :

NAPI : unique à chaque éleveur, ce numéro est fourni par les Services Vétérinaires du département et permet d'être enregistré dans une base de données.

NUMAGRIT (si consommation personnelle du miel uniquement) ou Numéro SIRET (si vente du miel) : un seul de ces deux numéros est nécessaire, selon la destination du miel. Le numéro SIRET peut vous être attribué par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

  • Vous êtes déjà apiculteur ?

La Déclaration annuelle de rucher : une fois vos numéros obtenus, vous devez réalisez une déclaration de rucher afin de préciser le nombre et la localisation de vos colonies. Cette déclaration se fait une fois par an à la période que vous souhaitez. Déclarer votre rucher.

Tenir à jour le registre d'élevage : comme tout éleveur, l'apiculteur doit tenir annuellement un registre d'élevage dès lors qu'il y a cession des produits de la ruche. 

Assurer ses ruches : démarche non obligatoire mais fortement conseillée, même pour un amateur, pensez à souscrire à une assurance au titre de la responsabilité civile.

Les Groupements de Défense Sanitaire (GDS)

  • Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole : il est présent auprès de ses adhérents pour leur assurer soutien et conseils au quotidien ou lors de problèmes sanitaires. La réglementation est stricte. Tenez-vous bien informé.

  • Le GDS du cheptel : il est en charge de  réceptionner et saisir vos déclarations annuelles d'emplacement de rucher(s). Il faudra donc leur adresser votre déclaration si vous optez pour une version papier.

Vos conseillers

Centre de Formalités des Entreprises
Véronique LEOCARD
Tél. : 04 94 99 74 24 (appels de 9h à 12h)
cfe@var.chambagri.fr 

GDS du Var
Séverine PASTORELLI
Tél. 04 94 99 74 02 
gds@remove-this.var.chambagri.fr 

Réglementation

 

Les textes de références

Arrêté du 28/05/1997 : Composition des produits  élaborés à base de miel

Décret du 01/10/2010: Etiquetage, dénomination et traçabilité du miel

Arrêté du 5/06/2000 : Obligation de déclaration de certaines maladies contagieuses

Transhumance

 

Contacter la DDPP(Direction Départementale de la Protection des Populations du Var)