La charte d'engagements phyto 84

Bien vivre ensemble avec la charte d'engagements phyto 84

La charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Vaucluse permet de sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations et de favoriser le dialogue avec les riverains.

Ce document précise les modalités d’application des distances de sécurité par rapport aux habitations.
Ces dernières sont définies par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 et l’arrêté du 4 mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.
Sont aussi consultables les éléments de mise en œuvre du décret et de l’arrêté (Source : Ministère).

Cette charte, accompagnée de son dossier de présentation, a été soumise à concertation publique entre le 2 décembre 2020, 10 h et le 3 janvier 2021.

Découvrez ici le projet de Charte d'engagements phyto 84
 

La Charte d'engagements phyto 84 est en attente de validation par le Préfet de Vaucluse.

Retrouvez également ici le bilan de la concertation publique.

Les objectifs de la Charte d'engagements 84

La charte vise à :

• favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs
  En complément, un projet d’Accords de Bon Voisinage en Vaucluse est en cours d’élaboration : ces accords intègreront les engagements des utilisateurs agricoles mais aussi ceux des organismes professionnels agricoles, des élus locaux et des riverains.
   
• répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités
   

Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département.

Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

"Riverains, des réponses à vos questions"

Pourquoi des interventions phyto ? à quoi sert le pulvérisateur ? quelles sont les principales périodes de traitement par types de culture ? quelles distances de sécurité doivent être appliquées le long de mon habitation ? Vous vivez à proximité de terrains agricoles et vous vous posez des questions.
Découvrez ce document synthétique "Riverains, des réponses à vos questions", rédigé pour vous par la Chambre d'agriculture de Vaucluse.
 

A noter :
Les produits Bio, de biocontrôle et autres substances à faible risque sont exemptés de toute distance et donc utilisables par l'agriculteur même à 0 mètres du bord de la propriété habitée.