Dossier : En route vers la Pac 2023-2027

Au programme de ce dossier

• Une Pac sans grand chamboulement

La France a présenté une première version de son Plan stratégique national en septembre. Les principaux changements de cette Pac sont la nouvelle conditionnalité et la mise en place des écorégimes.

• L’écorégime succède au paiement vert

L’actuel paiement vert, nouveauté de la Pac 2014-2020, se poursuivra jusqu’à fin 2022, il disparaîtra ensuite. Il est versé aux agriculteurs qui respectent trois règles : maintien des prairies permanentes et sensibles, diversité d’assolement, 5 % des surfaces de terres arables en Surface d’intérêt écologique (SIE) qu’elles soient ou non productives (des exemptions existent pour les exploitations en AB ou ayant une part importante de leurs surfaces en prairies permanentes ou de faibles surfaces de terres arables). Le paiement vert est proportionnel (environ 70 %) à la valeur des droits à paiement de chaque agriculteur (donc différent d’un agriculteur à l’autre, comme les DPB).

• Aides découplées : poursuite de la convergence des DPB

En 2023, il y aura continuité entre le portefeuille de Droit au paiement de base (DPB) 2022 et celui des futurs DPB : les DPB déjà détenus seront conservés et leurs montants évolueront en fonction des règles de convergence qui ont été décidées par la France. Les agriculteurs, qui en 2022 auront moins de DPB que de surfaces admissibles, ne bénéficieront donc pas d’une dotation de DPB et conserveront leur nombre de DPB. Pour obtenir de nouveaux DPB, les agriculteurs continueront d’avoir la possibilité de faire appel à la réserve nationale via les programmes « Nouvel Installé » et « Jeune Agriculteur » dont les règles sont en cours de finalisation. Les transferts de DPB avec ou sans foncier seront également toujours possibles.

• Deux ans de travail et les spécificités régionales préservées

Les deux présidents des Chambres d'agriculture des Alpes de Hautes-Provence (F. Esmiol ) et des Hautes-Alpes  (E. Lions) ont été des acteurs majeurs des négociations régionales sur la PAC en animant le groupe PAC de la CRA PACA et le COREL en complémentarité pour défendre les intérêts des agriculteurs de PACA. En s'organisant avec les autres massifs de montagne français et les CRA du sud de la France, les spécificités régionales ont pu être portées lors des discussions européennes et nationales.

• Les spécificités régionales préservées

Éric Lion, le président de la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes en tant que président de la commission régionale de l’élevage a travaillé sur cette problématique ainsi que celle de la montagne.

• Écorégime : quelles conséquences pour les exploitations de nos départements ?

Alors que l’écorégime peut représenter un enjeu financier non négligeable pour les exploitations (60 ou 82 €/ha sur l’ensemble des surfaces admissibles), les éventuels changements et adaptations à prévoir pour 2023 ne sont pas les mêmes suivant les situations et les systèmes de productions.

• Maintien du budget des aides couplées

Si le budget sur les aides couplées est globalement maintenu, leur répartition évoluera : les aides couplées animales baisseront dès 2023 et plus fortement ensuite au bénéfice des aides aux protéines végétales.

• Aides du deuxième pilier : relative stabilité des aides et des montants

Au niveau national, le budget alloué à l’ICHN sera maintenu à son niveau actuel. Pour être éligible, le demandeur devra être un agriculteur actif (au sens de la Pac) exploitant des terres agricoles situées dans les zones ICHN (Zones de montagne, Zones soumises à des contraintes naturelles, Zones soumises à des contraintes spécifiques).

Télécharger le dossier complet paru dans L'Espace Alpin n° 401 du 19 novembre 2021