Gel 2021 : Achat de vendanges et de moûts

Afin de permettre aux viticulteurs sinistrés par le gel d’avril 2021 d’acheter des vendanges et des moûts pour compenser leurs pertes de production, la préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté portant déclaration de sinistre pour les dommages en viticulture.

Cet arrêté établit les aires de production viticoles concernées par le gel d’avril 2021 et pour lesquelles l’achat de vendanges et de moûts est autorisé (67 communes) : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Arles, Auriol, Aurons, Berre-l’Etang, Boulbon, Cabannes, Cassis, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Fuveau, Gémenos, Graveson, Jouques, La Barben, La Bouilladisse, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Maillane, Mallemort, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyreuil, Miramas, Mouriès, Noves, Orgon, Pélissanne, Peynier, Peypin, Plan-d’Orgon, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Sénas, Tarascon, Trets, Velaux, Vernègues.

Dans ces communes, les entrepositaires agréés, qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges, ont la possibilité d’acheter des vendanges et des moûts en raison du déficit de récolte en respectant les conditions suivantes :
-    Le volume reconstitué (récolte + achat de vendanges et de moûts) est plafonné à 80 % de la production moyenne de vin déclarée au cours des 5 dernières années (ce dispositif ne peut donc pas bénéficier aux viticulteurs dont les pertes sont inférieures à 20 %).
-    Les vendanges et les moûts achetés doivent être retracés au sein des registres vitivinicoles ainsi que dans la rubrique spécifique de la déclaration de récolte « achats réalisés en dehors de l’exploitation » avec le numéro CIV du vendeur.
-    Les vendanges et les moûts achetés sont déplacées sous couvert des documents d’accompagnement nécessaires.
 

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Pour plus d'informations, contactez : Jérôme ANGE
Conseiller Aménagement du Territoire / Dégâts, calamités, crises/PAC

Courriel : j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 06 30 51 43 65 / 04 42 23 86 03 / 04 42 23 06 11

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