Gel 2021 : Déposez votre demande d'indemnisation fruits à pépins, amandes et olives

Les cultures reconnues sinistrés au titre de ces pertes sont : pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, kiwis, amandes, noix.

Les communes concernées sont les suivantes : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Arles, Aubagne,Aureille, Auriol, Auron, Barbentane, Berre l’Etang, Boulbon, Cabannes, Cassis, Chateauneuf le Rouge, Charleval, Chateauneuf les Martigues, Chateaurenard, Cornillou Confoux, Coudoux, Cuges les Pins, Eguilles, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Fos sur Mer, Fuveau, Gardanne, Gemenos, Gignac la Nerthe, Grans, Graveson, Istres, Joucques, La Barben, La Bouilladisse, La Ciotat, La-Fare-les-Oliviers, La Roque d’Anthéron, Lamanon, Lambesc, Lançon Provence, Le Puy Saint Réparade, Le Rove, Le Tholonet, Les Baux de Provence, Les Pennes Mirabeau, Maillane, Mallemort, Marignane, Marseille 05, Martigues, Mas Blanc des Alpilles, Maussane les Alpilles, Meyragues, Meyreuil, Miramas, Molléges, Mouries, Noves, Orgon, Paradou, Pelissannes, Peynier, Peyrolles en Provence, Plan d’Orgon, Port de Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquevaire, Rousset, Saintes Maries de la Mer, Salon de Provence, Sénas, Saint Andiol, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Chamas, Saint Etenne du Gres, Saint Martin de Crau, Saint Mitre les Remparts, Saint Pierre de Mézoargues, Saint Rémy de Provence, Saint Victoret, Tarascon, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues et Verquières, auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Dépôt de la demande d’indemnisation

Le dossier de demande d’indemnisation doit être déposé à la DDTM des Bouches-du-Rhône au plus tard le  9 décembre 2021.
 
Sous format papier à l’adresse suivante :
     DDTM des Bouches-du-Rhône
     Service de l’Agriculture et de la Forêt
     Gel 2021
     16 rue Antoine Zattara
     CS 70248
     13332 Marseille cedex 3

ou télédéclaration sur le sitehttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Critère d’éligibilité

Pour bénéficier d’une indemnisation au titre des calamités agricoles, les principaux critères d’éligibilité sont :

• Justifier que les éléments principaux de l’exploitation étaient assurés avant la survenance du sinistre (assurance incendie sur les bâtiments d’exploitation et/ou leur contenu),
• Avoir plus de 30 % de perte physique sur la production considérée,
• Avoir plus de 11 % de perte de production par rapport au chiffre d’affaires total de l’exploitation (montant des dommages par rapport au produit brut théorique de l’exploitation, aides PAC comprises).

 Constitution du dossier

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes de récoltes se compose :

• Formulaire de demande d’indemnisation (identification du demandeur et description des productions de l’exploitation),
• Annexe 1 : pertes de récolte en quantité,
• Annexe 2 : pertes de récolte en chiffre d’affaires,
• Annexe 3 : attestation relative à la mise en œuvre des moyens techniques de lutte préventive.

Tous ces formulaires doivent être complétés, datés et signés avec l’identification du signataire (nom, prénom, qualité).
 
A cela s’ajoute les pièces justificatives à joindre au dossier :

• Pièces justificatives attestant des pertes des récolte (attestation comptable, factures, bons de livraisons…),
• Relevé d’identité bancaire,
• Attestation d'assurance signée de l’assureur et de l’exploitant,
• Relevé parcellaire MSA 2021,
• Inventaire des vergers

 
Rappel, les producteurs qui ont souscrit une assurance multirisques climatique ne sont pas éligibles aux calamités agricoles (il ne peut pas être indemnisé deux fois les mêmes pertes).

Description des surfaces exploitées

Le dossier comporte plusieurs tableaux qui permettent de déclarer les cultures en production de l’exploitation. Toutes les cultures réalisées en 2021 sur l’exploitation doivent y être décrites (assolement complet de l’exploitation, que les cultures soient reconnues sinistrées ou non) avec :

• Si pas de lignes spécifiques, préciser si la culture est conduite en agriculture biologique,
• Pour les cultures maraichères, prendre en compte les rotations dans la surface déclarée (exemple : une parcelle qui supporte une culture de salades en hiver et une culture de melons en été compte 2 fois),
• Certaines cultures (abricotiers, cerisiers, pêchers…) ont des lignes spécifiques si elles sont irriguées,
• Les cultures à déclarer sont uniquement celles en production, les plantiers de vignes et vergers ne sont pas à déclarer (exemple : des pommiers plantés en 2018 sont considérés productifs en 2021, mais des pommiers plantés en 2019 ne sont pas considérés productifs en 2021, ils ne doivent donc pas être portés dans l’assolement de l’exploitation).

Précision : ce tableau a été modifié par la prise en compte d’une année supplémentaire d’éligibilité pour toutes les plantations (exemple pour une plantation de pêcher : initialement l’administration retenait comme indemnisable les plantations jusqu’en 2017, ce critère a pu être modifié pour une indemnisation des vergers plantés jusqu’en 2018 inclus).

Annexes 1 et 2

Ces deux annexes récapitulent les productions (en quantité et en chiffre d’affaires) des cultures sinistrées en indiquant :
o    Toutes les surfaces en production de la culture concernée (surfaces gelées et non gelées),
o    Toutes les quantités récoltées pour la culture concernée (y compris celles issues de parcelles non gelées).

Attestation comptable

o    L’attestation comptable doit récapituler pour chaque culture sinistrée :
o    Les quantités récoltées en quintaux,
o    Le chiffre d’affaires.
Les exploitants sans comptable (micro-bénéfice agricole) doivent fournir leurs bons de livraisons, factures…

Annexe 3

o    L’annexe 3 doit décrire les moyens techniques de lutte préventive mis en œuvre pour lutter contre le gel. En voici quelques exemples :
o    Choix de variétés non gélives,
o    Aspersion sur ou sous frondaison,
o    Activation de l’irrigation gravitaire,
o    Chauffage (bougies…),
o    Brûlage de paille, de ceps…
o    Brassage d’air (tour antigel, passage du pulvérisateur…).

Cas des arboriculteurs en fruits à noyau et fruits à pépins (et autres fruits) et n’ayant pas déposé de dossier fruits à noyau
Il est possible de regrouper sous ce dossier l’ensemble des pertes (fruits à pépins, fruits à noyau…), dans ce cas les annexes 1 et 2 doivent récapituler toutes les pertes subies.

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Vos contacts :
Jérôme ANGE : 06 30 51 43 65 - j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
ou ddtm-calamite-agricole@remove-this.bouches-du-rhone.gouv.fr