GEL 2021 : demande d’indemnisation des pertes en fruits à noyau dans le 13

Pertes éligibles
Les cultures reconnues sinistrées au titre du gel d’avril 2021 sont les pertes de récoltes en cerises, abricots, pêches, nectarines et prunes.

Territoire concerné
Les 93 communes reconnues sinistrées au titre du gel d’avril 2021 en fruits à noyau sont Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Arles, Aubagne, Aureille, Auriol, Aurons, Barbentane, Berre-l’Etang, Boulbon, Cabannes, Cassis, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Eguilles, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Graveson, Istres, Jouques, La Barben, La Bouilladisse, La Ciotat, La Fare-les-Oliviers, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Le Tholonet, Les Baux-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Maillane, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Meyreuil, Miramas, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Plan-d’Orgon, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquevaire, Rousset, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Victoret, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Sénas, Tarascon, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues, Verquières.

Dépôt de la demande d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation doit être déposé à la DDTM des Bouches-du-Rhône au plus tard le 14 octobre 2021.

Sous format papier à l’adresse suivante :
     DDTM des Bouches-du-Rhône
     Service de l’Agriculture et de la Forêt
     Gel 2021
     16 rue Antoine Zattara
     CS 70248
     13332 Marseille cedex 3

Ou
par télé-procédure sur le site de Télécalam

Critère d’éligibilité
Pour bénéficier d’une indemnisation au titre des calamités agricoles, les principaux critères d’éligibilité sont :
- Justifier que les éléments principaux de l’exploitation étaient assurés avant la survenance du sinistre (assurance incendie sur les bâtiments d’exploitation et/ou leur contenu),
- Avoir plus de 30 % de perte physique sur la production considérée,
- Avoir plus de 11% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires total de l’exploitation (montant des dommages par rapport au produit brut théorique de l’exploitation, aides PAC comprises).

Cas des arboriculteurs ayant des fruits à noyau et des fruits à pépins (et autres fruits)
La procédure de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les fruits à pépins est en cours, les dossiers de demande d’indemnisation pour ces productions sera donc ouverte au plus tôt mi-octobre.
Les arboriculteurs ayant des fruits à noyau et des fruits à pépins ont donc deux possibilités :

• Soit déposer avant le 14 octobre 2021 une demande d’indemnisation pour les fruits à noyau afin de bénéficier du versement de l’aide avant la fin de l’année, et déposer ensuite une demande d’indemnisation pour les fruits à pépins,
• Ou attendre l’ouverture de la procédure fruits à pépins et déposer un dossier unique (fruits à pépins et fruits à noyau), dans ce cas le versement de l’indemnisation sur fruits à noyau et fruits à pépins ne se réalisera qu’en 2022.
   

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Pour plus d'informations, contactez : Jérôme ANGE
Conseiller Aménagement du Territoire / Dégâts, calamités, crises/PAC

Courriel : j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 06 30 51 43 65 / 04 42 23 86 03 / 04 42 23 06 11