Gel : le président de la Chambre 04 écrit à la préfète et aux parlementaires

Ces températures exceptionnelles, de par leur intensité et leur durée, à cette époque de l’année « phénomène de gelée noire » ont détruit jusqu’à 100% des récoltes.

Si à cette heure, il est prématuré d’estimer l’importance des sinistres, on peut toutefois dresser une première liste des productions concernées : arboriculture, viticulture, fleurs de plein champ, plantes aromatiques et médicinales ainsi que les semences, céréales oléoprotéagineux.

Parmi ces productions, on recense des cultures qui ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles pour des pertes de récoltes : viticulture ainsi que les semences, céréales oléoprotéagineux.

Compte tenu de la diversité des productions ainsi que de la sinistralité variable selon les secteurs et les cultures, il est indispensable en complément de la mobilisation du fonds des calamités agricoles d’actionner les dispositifs qui permettront de soulager la trésorerie des exploitations sinistrées.

Je pense plus particulièrement :

•    L’intervention des collectivités en complément de l’enveloppe d’indemnisation du régime des calamités agricoles,
•    La mobilisation du fonds d’allègement des charges (FAC),
•    La prise en charge partielle ou totale des cotisations MSA (personnelles ou employeur) ou le report de leur paiement,
•    Le report du paiement du solde de l’impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés,
•    La remise gracieuse ou la modération de la taxe foncière sur le foncier non bâti,
•    L’assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels de crédits de TVA,
•    Le recours à l’activité partielle.

La Chambre d'agriculture reste à disposition des services préfectoraux pour participer à toutes réunions organisées pour étudier la mise en œuvre de ces aides complémentaires.

Frédéric ESMIOL
Président de la Chambre d’agriculture