nous a été demandé. Après, c’est au ministère de trancher”, déclare le président du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), Joël Limouzin. C’est ainsi que le [...] développer l’assurance récolte, le groupe majoritaire souhaite abaisser le seuil de déclenchement de 30 à 20 % et augmenter le taux de subvention de 65 à 70 %. Deux choses “possibles à mettre en place”, selon [...] assurantiel. Pour booster le système assurantiel, certains suggèrent de “conditionner certaines aides d’État ou prêts à la contraction d’une assurance”. “Cela fait débat parmi les professionnels, il revient
fond de calamités agricoles. Par contre, les pertes de récoltes en maraîchage, horticulture et arboriculture sont éligibles au fond de calamités agricoles.
QUELLES AUTRES AIDES SONT MISES EN PLACE [...] t auprès de la Préfecture pour le classement de la commune en zone sinistrée par les calamités agricoles et pour qu'elle puisse activer le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. La Mairie vous remettra [...] dégrèvement d’office sans attendre l’aboutissement de la procédure de reconnaissance de calamité agricole. Les exploitants propriétaires et les propriétaires bailleurs qui recevront leurs rôles TFNB