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Informations COVID-19

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Les aides Covid 19 pour le secteur agricole


Les exploitations agricoles impactées par les mesures d'urgence peuvent prétendre à des aides exceptionnelles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté des aides exceptionnelles en faveur des exploitations agricoles afin de leur permettre de redémarrer leur activité dès que possible. Ces aides se déclinent en deux volets.

  • Prêt à taux zéro (4 millions d’euros)

La Région a décidé de créer un Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) destiné à accorder des prêts afin de pallier au besoin contextuel de trésorerie.

► Bénéficiaires : exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, comparativement à la même période de 2019 :
- Agriculteur à titre principal ou secondaire ;
- Exploitant agricole, personne morale dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, coopératives d'activité, Sociétés coopératives et participatives, etc.) ;
- Établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche ;
- Association, qui détient une exploitation agricole et exerce réellement une activité agricole

► Nature du prêt :
- Montant : la moitié de la valeur de la perte de chiffre d’affaires de la période de référence, plafonné à 20 000€
- Taux zéro
- Sans garantie personnelle
- Durée pouvant aller jusqu’à 5 ans
- Différé de remboursement possible de 12 mois au plus

► Demande : plateforme du réseau Initiative PACA (https://fuata.initiative-sud.com)

► Date limite du dépôt du dossier 31 octobre 2020

Votre contact en département : ICI
 

  • Aide directe (1 million d’euros)

La Région a également mis en œuvre une aide sous forme de subvention directe.

► Bénéficiaires (sous réserve) : les exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu 30% de leur chiffre d’affaires comparativement à la même période de 2019 et au moins 10% du chiffre d’affaires de l’année 2019, si la production a été effectivement réalisée (plantée, produite) et n’a pu être ni vendue ni stockée pour être vendue plus tard, à l'exception de l'horticulture et de l'élevage.

► Montant : la moitié de la valeur de la perte de chiffre d’affaires de la période de référence, plafonné à 10 000 €

► Date limite du dépôt du dossier : 15 septembre 2020
L’éligibilité ne sera validée qu’après instruction.
 

 >>>  Accéder à la demande de subvention : ICI


Précisions :

⇒ Les deux volets sont cumulables.
⇒ Ils ne s’inscrivent pas dans le régime de minimis mais dans un régime cadre spécifique au Covid-19 (limité à 100 000€/EA).
⇒ Installations récentes : vous êtes éligibles.
⇒ Cas particuliers agritourisme et centres équestres :
        → Prêt : Les exploitations en agritourisme et les centres équestres ayant plus de 50% d’activité non-agricole dans le chiffre d’affaire sont renvoyés vers le fond Covid Résistance de la Région section tourisme (voir point 4). Dans le cas contraire ils sont éligibles.
        → Subvention : L’activité agritourisme ou sport et loisir n’est pas intégrée dans le calcul de la perte de chiffre d'affaire.

  • Aide « Camargue » :
    aide forfaitaire du plan régional d’urgence et de solidarité en faveur des manadiers, ganaderos et éleveurs de chevaux de race Camargue du département des Bouches-du-Rhône - Aides sous forme de subventions directes mensuelle sur trois mois
     

     ►Bénéficiaires : manadiers, ganaderos et éleveurs de chevaux de race Camargue

     ► Montant    

Montant forfaitaire : Une aide mensuelle de 2 500 € est allouée aux manadiers et ganaderos pour une période de trois mois, allant de mars à mai 2020 ;
OU une aide mensuelle de 1 000 € est allouée aux éleveurs de chevaux de race Camargue pour une période de trois mois, allant de mars à mai 2020.

      ► Attribution : les demandes seront étudiées et classées par ordre décroissant de pourcentage de perte de chiffre d’affaires sur les 3 mois  concernés par rapport aux mois de mars-avril-mai 2019 et ne seront éligibles qu’à concurrence de l’enveloppe dédiée.

       >>>  Accéder à la demande de subvention : ICI

Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être cumulées aux aides du dispositif régional agriculture Covid-19. Un seul dossier par exploitation demandeuse sera accepté.
Demande : Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône


 

Les centres équestres et les exploitations d’agri-tourisme peuvent émarger à une mesure de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

  • Fond Covid Résistance pour les activités non agricoles : prêt entre 3 000 € et 10 000 €, à taux 0, sans garantie, différé de remboursement jusqu’à 18 mois sur 5 ans maximum.

    ►Condition : avoir moins de 50% de son chiffre d’affaire issu de la production agricole
    Voir critères et inscriptions sur : https://ttpe.initiative-sud.com/modalites.php

La SAFER PACA met en place une aide à la trésorerie pour les agriculteurs propriétaires exploitants

pas uniquement covid, mais aussi gel et grêle

La SAFER PACA propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle, et ont épuisé tous les recours bancaires, afin de trouver une solution qui préserve le foncier.

  • Acquisition provisoire d’une partie du foncier de l’exploitation avec possibilité de rachat sous 5 ans aux mêmes conditions
  • Rachat par la SAFER d’un foncier, propriété d’un exploitant ou d’une société dans laquelle l’exploitant est majoritaire, à moins 20% du prix de référence,
  •  La SAFER consentira à l’exploitant une convention d’occupation précaire au montant de l’arrêté des fermages,
  •  L’exploitant bénéficie d’une clause de rachat automatique pendant 5 ans aux mêmes conditions financières au travers d’une clause de réméré,


 Ce dispositif sera ouvert aux exploitations disposant d’au plus 1,5 Seuil de Référence,

Le montant plafond d’intervention est de 200 K€ par exploitation,

En cas d’impossibilité de rachat par l’agriculteur au terme des 5 ans, la SAFER s’engage à lui verser le solde entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocèdera le bien à un tiers.


150 euros d’aide pour les saisonniers et les salariés agricoles

Le Groupe Action Logement, avec l’accord du ministère de l’Agriculture et des partenaires sociaux, a décidé de verser une aide d’un montant de 150 euros renouvelable, aux « saisonniers du secteur agricole, mobilisés pendant la crise sanitaire, et les salariés confrontés à une perte de revenus du fait de la crise », a indiqué le groupe dans un communiqué de presse le 23 juin.

Ce montant de 150 euros est renouvelable dans la limite de 600 euros. Sont concernés « les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie », précise le communiqué.
Le dispositif de demande sera ouvert à partir du 30 juin.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  1. Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement collectif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une chambre chez l’habitat ou un camping.
  2. Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier.
  3. L’activité de saisonnier doit s’être déroulée pendant l’état d’urgence sanitaire.
  4. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué pendant la période de crise sanitaire.


Pour plus d’informations : www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole

 


Et aussi ... Chéquier vacances

L'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), la Région Sud et 5 Départements (04, 05, 06, 83 et 84) ont créé un chéquier vacances numérique « au secours du tourisme » d’une valeur de 500 euros, à utiliser chez les professionnels du tourisme en Région Sud, au sein du réseau des professionnels membres de l'Agence Nationale des Chèques Vacances, ayant opté pour l’option CV Connect.

Les publics qui pourront utiliser ces chèques sont : 
•    Les salariés du secteur privé domiciliés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficiant d’un quotient familial (Caisse d'Allocation Familiale) inférieur à 700 euros et ayant travaillé au contact direct du public durant la période de confinement dans cette même région.
•    Les publics qui seront désignés par chaque Département partenaire, ou nouveaux participants au dispositif par convention. Pour plus de renseignements il convient de se rapprocher directement des 5 collectivités. 

La procédure d'adhésion est simple et peut intéresser les agriculteurs qui proposent notamment de l'hébergement, de la restauration, de l’accueil et visite à la ferme...

Pour s’inscrire : ICI