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Informations COVID-19

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J'accède aux mesures d'aide aux entreprises agricoles

  • Bénéficier de l'aide de 1 500 euros : le fonds de solidarité national

    À date, les TPE de moins de 10 salariés, quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et répondant aux critères d’éligibilité ci-dessous, pourront déposer une demande d’aide forfaitaire de 1500 € auprès de la DGFIP
    en savoir +
     
  • Reporter mes cotisations sociales de la MSA

    Mesures d'accompagnement des entreprises agricoles

     
  • Mes démarches en tant qu'employeur

    Pour un Arrêt de travail de vos salariés / la mise au chômage partiel

    Indemnisation du salarié pour chômage partiel
    Chômage partiel  :   déclaration en ligne sur le site "activitepartielle.emploi.gouv.fr".
    Le salarié perçoit 84% de son salaire net.
    L'Etat prendra en charge 100% du chômage partiel dans la limite de 4.5 SMIC

     
  • Bénéficier d'un prêt à taux zéro : le fonds d'urgence des Alpes-Maritimes


    Ce fonds de 8 millions d’euros prend la forme d’un prêt à taux zéro, avec un différé de 18 mois. Il vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.
    en savoir +

  • J'ai des difficultés à rembourser un prêt
     

    Dans ce contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus qui affecte l’activité économique, à la demande des pouvoirs publics, Bpifrance a mis en œuvre plusieurs dispositifs pour accompagner ces difficultés conjoncturelles :

    Bpifrance peut ainsi porter à 90 % sa quotité de garantie des nouveaux financements bancaires moyen et long termes renforçant la structure financière des entreprises.
    Les garanties classiques en cours sur des crédits d’investissement existants dans la banque de l’entreprise ou chez Bpifrance seront prolongées et ceci sans frais de gestion pour accompagner les réaménagements opérés par les banques.
    Bpifrance a mis en place un numéro vert : le 0 969 370 240
    Contactez votre banque pour solliciter la garantie bpifrance

  • Je rencontre des difficultés avec ma banque

    Consultez le site de la médiation du crédit

  • Reporter le réglement de mes impôts, sans pénalités

    Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si vous avez déjà réglé les échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de faire une opposition au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.
    Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.


Récapitulatif des aides aux entreprises / questions réponses / formulaire en ligne / modèle de courrier :ICI