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Fonds de solidarité
INFO MINISTERE https://www.impots.gouv.fr/portail/
Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19.
1. Le régime dédié aux entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d'affaires déduisait à tort dans le calcul de l'aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur à 10 000 €.
Le formulaire a été corrigé de ce point ce mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent dorénavant déposer leur formulaire.
2. Attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 : la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
Le fonds de solidarité au titre des mois précédents reste ouvert, sous conditions :
▶ En savoir plus sur les entreprises éligibles (PDF - mise à jour : 15/03/2021)
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise
Contacts
Le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
https://agriculture.gouv.fr/francerelance-le-volet-transition-agricole-alimentation-et-foret
Numéro vert national pour répondre aux questions des entreprises :
0 806 000 245
du lundi au vendredi
Numéro vert cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
0 805 65 505 0
7J/7 de 8h à 20h
Les mesures de soutien aux entreprises
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Les mesures d’accompagnement du ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministereen-action/coronavirus-covid-19/
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