Bien vivre ensemble dans les Bouches-du-Rhône

Depuis le 1^er  janvier 2020, la loi prévoit de renforcer la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques. Ainsi, des distances de sécurité et une charte d’engagement sont mises en place dans les départements.

Quels sont les lieux concernés ?

Les lieux concernés par cette nouvelle réglementation sont :

• Les zones d’habitation
• Les zones accueillant des groupes de personnes vulnérables
• Les zones accueillant des travailleurs présents de façon régulière

Qui sont les personnes vulnérables ?

Les personnes vulnérables sont celles qui séjournent dans les établissements scolaires, les crèches, les haltes garderies, les centres de loisirs, les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, les jardins et espaces verts ouverts au public, les centres hospitaliers et les hôpitaux ainsi que les établissements accueillants ou hébergeant des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies graves.
Les mairies ont la liste des établissements concernés.

Une distance de sécurité à mettre en œuvre

Pour chacun des lieux concernés par la réglementation une distance minimale de sécurité doit être mise en place.

• Si cette distance est prévue dans l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), cette dernière s’applique.
• Si aucune distance n’est prévue dans l’AMM, des distances par défaut sont mises en place selon plusieurs critères :
  • 20 mètres incompressibles pour les substances les plus préoccupantes
  • 10 mètres incompressibles pour les produits classés CMR 2
  • Pour les autres produits :
    • 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon ;
    • 5 mètres pour les autres cultures.
      
      Ces distances de 5 et 10 mètres peuvent être adaptées lorsque le traitement est réalisé sur la base d’une charte d’engagements approuvée par la préfecture (dont l’utilisateur possède une version) ET l’utilisation de matériels permettant de limiter la dérive des produits phytopharmaceutiques lors de leur application (liste officielle).
       
• Aucune distance n’est requise pour :
  • Les produits de biocontrôle
  • Les produits composés exclusivement de substances de base
  • Les produits composés exclusivement de substances à faibles risques
  • Les produits autorisés en agriculture biologique et dont l’autorisation de mise sur le marché ne spécifie pas de distance minimale de protection.

Mais pourquoi les agriculteurs utilisent-ils des produits phytosanitaires ?

Les cultures sont régulièrement attaquées par des organismes nuisibles qui les détériorent ou les détruisent. Afin de maintenir ces bioagresseurs à des niveaux acceptables, les agriculteurs mettent en places différentes stratégies pouvant être préventives ou curatives.

• Les stratégies préventives se raisonnent très en amont de la récolte et pour certaines avant la plantation. Il peut s’agir de mettre en place des mesures agro-environnementales comme l’implantation de haies qui serviront de refuge à la biodiversité, la mise en place de rotation limitant le développement des bio-organismes nuisibles ou l’installation de filets, de choisir des variétés moins sensibles, de faire des lâchers d’auxiliaires des cultures…
• Les stratégies curatives quant à elles sont également diversifiées et peuvent prendre la forme de l’utilisation de matériel de travail du sol pour limiter la pousse des mauvaises herbes, les piégeages, la taille, …

Ces mesures bien que variées ne sont pas toujours adaptées aux problématiques rencontrées. Alors, afin de fournir au consommateur un produit correspondant à ses attentes gustatives, qualitatives et visuelles, l’agriculteur peut utiliser des produits phytopharmaceutiques homologués.

 Téléchargez la brochure "Les phytos, parlons-en !"