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URB'ACTUS : s'informer et agir sur votre territoire

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Retrouvez les dates des procédures d’urbanisme en cours sur votre commune (élaboration, révision, arrêt, date d'enquête publique) et participez à la construction du document de planification de votre commune pour donner toutes les chances à vos projets d'être pris en compte dans le PLU.

Enquêtes publiques 2024

Les communes sont classées par ordre alphabétique :

 

LE BEAUSSET : Enquête publique relative à la révision du PLU du mardi 21 mai 2024 au mercredi 19 juin 2024. En mairie, présence du commissaire enquêteur aux dates suivantes :

  • Mardi 21 mai 2024 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 22 mai 2024 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 27 mai 2024 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 31 mai 2024 de 14h00 à16h00
  • Mardi 04 juin 2024 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 05 juin 2024 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 11 juin 2024 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 14 juin 2024 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 19 juin 2024 de 14h00 à 17h00

CALLIAN : Enquête publique relative à la révision du PLU du lundi 17 juin 2024 au jeudi 18 juillet 2024. En mairie, présence du commissaire enquêteur aux dates suivantes :

  • Mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 13h00
  • Mardi 25 juin 2024 de 14h00 à 18h00
  • Mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 13h00
  • Mardi 9 juillet 2024 de 14h à 18h00
  • Jeudi 18 juillet 2024 2012 de 14h à 18h00

 

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES POTENTIELLES D'IMPLANTATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » du 10 mars 2023) vise à favoriser la production de différentes énergies alternatives à celle d’origine nucléaire. Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » propices à l’implantation de projets d'énergies renouvelables en fonction de différentes filières : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biomasse, géothermie, hydroélectricité, méthanisation, etc... Pour connaître les dates de la concertation publique de votre commune, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie.

 

 

 

Pour veiller à la bonne prise en compte des intérêts de l'agriculture et des exploitations agricoles du territoire et de leurs projets, vous pouvez :

  • Participer aux réunions publiques 
  • Vous tenir informé de l’avancement du dossier
  • Dans le cadre de la concertation, il est possible d’obtenir des réunions thématiques
  • Si nécessaire, demander un rendez-vous avec le Maire ou l’élu délégué à l’urbanisme
  • Informer la Chambre d’Agriculture des difficultés rencontrées ou de vos interrogations en cours de procédure / sujet d’intérêt général
  • Participer à l’enquête publique


Le rôle de la Chambre d'Agriculture :

La Chambre d'Agriculture est présente pour l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme : PLU, Schéma de Cohérence Territorial : SCoT, ...). En effet, elle participe aux  différentes phases d'élaboration, demande des réunions avec la profession et rend un avis consultatif au terme de l'élaboration du PLU. Les agriculteurs peuvent solliciter la Chambre d'Agriculture durant toute la durée de l'élaboration du PLU pour s'assurer que le PLU prenne en compte leur projet (déclassement d'Espace Boisé Classé pour remise en culture, reclassement de zone naturelle en zone agricole...).