URB'ACTUS : s'informer et agir sur votre territoire
Retrouvez les dates des procédures d’urbanisme en cours sur votre commune (élaboration, révision, arrêt, date d'enquête publique) et participez à la construction du document de planification de votre commune pour donner toutes les chances à vos projets d'être pris en compte dans le PLU.
Février - Mars 2020
Les communes sont classées par ordre alphabétique :
- AIGUINES :Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Enquête publique du lundi 3 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
En mairie, présence du commissaire enquêteur aux dates suivantes :- Lundi 3 février 2020 de 9h à 12h
- Mardi 11 février 2020 de 9h à 12h
- Mercredi 19 février 2020 de 14h à 17h
- Jeudi 27 février 2020 de 9h à 12h
- Vendredi 6 mars 2020 de 14h à 17h
- ZAP LA MOTTE
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 24 février 2020 jusqu’au 27 mars 2020 inclus, portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de La Motte. Le projet porte sur la création d’une ZAP de 42 ha sur un territoire comportant 40 ha de zone agricole et 2 ha en zone naturelle.
- ZAP PONTEVÈS
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 20 janvier 2020 jusqu’au 21 février 2020 inclus portant sur une demande d’autorisation pour la création d’une zone agricole protégée, située sur le territoire de la commune de Pontevès, de 1281 ha, englobant 99 % de la zone A du PLU en vigueur et 95 % de l’aire parcellaire délimitée de l’AOC « Coteaux varois en Provence ».
Accéder à l'enquête publique : cliquez-ici
Consulter l'arrêté préfectoral : cliquez-ici
- Ligne Nouvelle PCA : la concertation publique sur les aménagements des phases 1 et 2 du projet est close.
Consulter le dossier : cliquez-ici
Pour veiller à la bonne prise en compte des intérêts de l'agriculture et des exploitations agricoles du territoire et de leurs projets, vous pouvez :
- Participer aux réunions publiques
- Vous tenir informé de l’avancement du dossier
- Dans le cadre de la concertation, il est possible d’obtenir des réunions thématiques
- Si nécessaire, demander un rendez-vous avec le Maire ou l’élu délégué à l’urbanisme
- Informer la Chambre d’Agriculture des difficultés rencontrées ou de vos interrogations en cours de procédure / sujet d’intérêt général
- Participer à l’enquête publique
Le rôle de la Chambre d'Agriculture :
La Chambre d'Agriculture est présente pour l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme : PLU, Schéma de Cohérence Territorial : SCoT, ...). En effet, elle participe aux différentes phases d'élaboration, demande des réunions avec la profession et rend un avis consultatif au terme de l'élaboration du PLU. Les agriculteurs peuvent solliciter la Chambre d'Agriculture durant toute la durée de l'élaboration du PLU pour s'assurer que le PLU prenne en compte leur projet (déclassement d'Espace Boisé Classé pour remise en culture, reclassement de zone naturelle en zone agricole...).
Référents PLU
Fanny ALIBERT
Provence Méditerranée, Provence Verte, Provence Verdon
04 94 50 54 94
fanny.alibert@var.chambagri.fr
Emmanuelle LAN
Coeur du Var, Dracénie, Lacs et Gorges du Verdon
04 94 50 54 77
emmanuelle.lan@var.chambagri.fr
Stéphanie VINÇON
Pays de Fayence, Var Estérel Méditerranée, Golfe de St Tropez
04 94 50 54 92
stephanie.vincon@var.chambagri.fr