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Charte riverains 83 : avis de concertation publique du 1er juin au 1er juillet inclus

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A compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 1er juillet 2020 inclus, vous aurez la possibilité de vous exprimer et déposer vos observations sur le projet de Charte Riverains 83 dans le cadre de cette concertation publique.

La réglementation récente impose en effet l’élaboration d’une charte départementale visant :

  • à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées
  • et à définir des mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.


Nous vous rappelons que vous bénéficiez dès à présent, et jusqu'au 30 juin 2020, des mesures de réduction de distance de traitement en zones d'habitation sous réserve que vous utilisiez du matériel performant (anti-dérive) tel que défini par l'arrêté ministériel.
En savoir + : cliquez-ici

Sur le site Internet de la Chambre d'agriculture du Var seront mis à la disposition du public un dossier de présentation, le projet de charte et un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer des observations.
Accéder à la page :cliquez-ici