Charte riverains 83 : avis de concertation publique du 1er juin au 1er juillet inclus
La réglementation récente impose en effet l’élaboration d’une charte départementale visant :
- à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées
- et à définir des mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez dès à présent, et jusqu'au 30 juin 2020, des mesures de réduction de distance de traitement en zones d'habitation sous réserve que vous utilisiez du matériel performant (anti-dérive) tel que défini par l'arrêté ministériel.
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Sur le site Internet de la Chambre d'agriculture du Var seront mis à la disposition du public un dossier de présentation, le projet de charte et un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer des observations.
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