Réglementation | Quelles sont les nouvelles obligations suite à la parution de l’arrêté et du décret officialisant les ZNT Riverains ?
Les distances à respecter varient selon :
- la culture,
- les conditions de traitements
- et les produits utilisés.
Dans le cas général, la distance retenue est de :
- 20 mètres dans le cas de recours :
- aux produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché comporte les mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372.
- ou une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme.
Ces distances de sécurité de 20 mètres sont incompressibles dans ces cas de figure.
- 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon mais elle peut être diminuée jusqu'à 3 mètres sous certaines conditions.
- 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles
Sous certaines conditions, ces distances peuvent être réduites
Pour pouvoir réduire la ZNT Riverains, les conditions suivantes sont à respecter simultanément :
- la mise en œuvre de moyens permettant de diminuer la dérive ou l’exposition à la dérive de pulvérisation pour les milieux aquatiques. Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Exemple : la distance passe à 5 mètres pour une réduction de dérive de 66 à 75 % (le cas des pulvérisateurs face par face) et à 3 mètres pour une réduction de la dérive supérieure à 90 % (cas des panneaux récupérateurs).
- la signature de Chartes d’engagements départementales définies par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 et approuvées par le Préfet de Département. La Chambre d'Agriculture du Var, en coordination étroite avec les Organisations Professionnelles Agricoles et les services de l'Etat, travaille à la rédaction d'une Charte de bon voisinage et du bien vivre ensemble.
Exemptions :
A noter que les ZNT Riverains ne s’appliquent pas :
- pour les traitements de prévention contre les organismes nuisibles réglementés, soit, pour la vigne, les traitements contre la cicadelle de la flavescence dorée.
- pour les produits de base ou de biocontrôle sont exemptés de ZNT riverains.
Certains points restent encore à éclaircir, notamment les notions de réduction des distances, ainsi que le cas du cuivre, de même que la possibilité de réglementer via un arrêté préfectoral départemental. Ces discussions sont en cours au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement. Votre Chambre d’Agriculture vous tiendra informés des avancées des discussions dès que possible.
Consulter l'arrêté du 27 décembre 2019 : cliquez-ici
Consulter la liste du matériel limitant la dérive : cliquez-ici
Contact : François DROUZY, directeur du pôle technique de la Chambre d'Agriculture du Var
04 94 50 54 75 - francois.drouzy@ var.chambagri.fr