Vous êtes ici : Accueil > Les Actualités proches de vous > ZNT : les chartes d'engagement seront pilotées par les Chambres d'agriculture

ZNT : les chartes d'engagement seront pilotées par les Chambres d'agriculture

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Pour pouvoir réduire les zones de non-traitement (ZNT), mises en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020, les agriculteurs devront, en plus d'utiliser du matériel de pulvérisation de pointe, signer une « charte d'engagement » avec les riverains de ses parcelles.

Le processus d'élaboration de la charte est fixé par la réglementation. Ces chartes, non obligatoires, seront portées par les chambres d'agriculture, qui en élaborent le projet. Elles devront ensuite être soumises à une concertation publique d'au moins un mois. Le préfet validera finalement la conformité au décret. Sur le contenu, ces chartes d'engagement récapituleront impérativement « les modalités d'information
des résidents ou des personnes présentes, les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes, les modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés ». De façon facultative, elles pourront également inclure des délais de prévenance, des modalités relatives aux horaires de traitements les plus adaptés ou des modalités pratiques de déploiement de mesures antidérive.

Publication des textes instaurant les nouvelles ZNT « riverains » (JO)

Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l'arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Comme annoncé le 21 décembre, une distance minimale et incompressible de 20 m doit être respectée depuis le 1er janvier pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et hôpitaux ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments ». Par rapport à la version soumise à consultation, le délai de réponse du préfet sur les chartes a été raccourci de trois à deux mois.
Alors que la consultation prévoyait d'interdire les traitements, « lorsque les prévisions météorologiques annoncent des précipitations supérieures à 8 mm », la version publiée au JO ne mentionne que les conditions météorologiques effectivement advenues. Les surfaces déjà emblavées pour les semis d'hiver ne seront concernées qu'à partir du 1er juillet 2020. Ces mesures, continuant de faire l'unanimité contre elles chez l'ensemble des acteurs, professionnels ou associations, devraient faire l'objet d'actions syndicales et de procédures légales en début d'année.

ActuAgri