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ZNT Riverains : des distances réduites avec le dépôt de la charte d'engagements 83 !

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Agriculteurs varois, vous bénéficiez dès à présent des mesures de réduction de distance de traitement en zones d'habitation.

Quel est le cadre réglementaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, la France s’est dotée de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines de zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques.
L’arrêté phytosanitaire du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a ainsi été modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce dernier instaure des distances minimales à respecter, appelées des Zones de Non Traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation pour le traitement des parties aériennes des plantes en milieu non fermé.

Quel lien avec une Charte d’engagements Riverains ?

Certaines distances peuvent être réduites (de 10m à 5m pour les cultures hautes et de 5m à 3m pour les cultures basses) dès lors que des mesures de protection des personnes ont été prises dans le cadre d’une Charte d’engagements à l’échelle départementale.

Attention : la distance de 20m applicable aux produits les plus dangereux est incompressible et s’applique dans toutes les situations (cultures implantées avant ou après le 1 er janvier 2020).
Télécharger cette liste : cliquez-ici.

Où en est le projet de Charte Riverains dans le Var ?

La Chambre d'Agriculture du Var et les Organisations Professionnelles Agricoles ont donc travaillé sur l’élaboration d’une Charte d’engagements qui permettra de réduire ces distances de non traitement sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive.
Ce projet de Charte devait être soumis à concertation publique. Cependant, au vu du contexte de crise lié au Covid 19, le gouvernement a suspendu toutes les concertations publiques.

Par dérogation, suite à un courrier adressé par la Présidente de la Chambre d’Agriculture du Var au Préfet et le récépissé de la Préfecture en date du 17 avril 2020, la réduction des distances est effective dès à présent dans le Var, dès lors que les agriculteurs utilisent du matériel performant tel que défini par arrêté ministériel. Télécharger cette liste : cliquez-ici

Agriculteurs, vous pouvez bénéficier, dès à présent, des mesures de réduction de distance de traitement en zones d'habitation.


Rappels techniques et réglementaires
Les distances à respecter varient selon :

  • la culture,
  • les conditions de traitements
  • et les produits utilisés.

Dans le cas général, la distance retenue est de : 

  •  20 mètres  dans le cas de recours :
    • aux produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché comporte les mentions de danger suivantes :  H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372.
    • ou une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme.
      Cette distance de sécurité de 20m est incompressible dans ces cas de figure.
      Télécharger cette liste : cliquez-ici.
  •  10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteurles bananiers et le houblon mais elle peut être diminuée jusqu'à 3 mètres sous certaines conditions.
  •   5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles

Dès à présent, ces distances peuvent être réduites :

  • sous réserve de la mise en œuvre de moyens permettant de diminuer la dérive ou l’exposition à la dérive de pulvérisation pour les milieux aquatiques. Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Exemple : la distance passe à 5 mètres pour une réduction de dérive de 66 à 75 % (le cas des pulvérisateurs face par face) et à 3 mètres pour une réduction de la dérive supérieure à 90 % (cas des panneaux récupérateurs).
  • Rappel  : les ZNT Riverains s’appliquent également pour les traitements de prévention contre les organismes nuisibles réglementés, soit, pour la vigne, les traitements contre la cicadelle de la flavescence dorée. Une exemption est possible sous réserve d'un arrêté préfectoral.

Nous rappelons que ces réductions de distance ont été obtenues à titre dérogatoire en attendant la mise en place de la Charte Riverains dite "Charte de Bon voisinage" dont la concertation publique sera lancée dès autorisation de la Préfecture.

Produits exemptés des distances minimales Riverains
Se référer aux conditions d'utilisation de l'étiquette. 

  •  Produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle  établie par le Ministre chargé de l’agriculture
    Accéder à cette liste :cliquez-ici(lien vers la liste en bas d'article)
  •  Produits utilisables en Agriculture Biologique.
    Accéder à cette liste :cliquez-ici
  • Produits composés d’une substance de base. Ce ne sont pas des produits phytopharmaceutiques nécessitant une AMM et il n’existe pas de liste exhaustive de ces produits. Cependant, les substances de base approuvées ainsi que leurs utilisations possibles sont répertoriées
    Accéder à cette liste :ICI.


Consulter l'arrêté du 27 décembre 2019 :cliquez-ici
Consulter la liste du matériel limitant la dérive: cliquez-ici
Liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20m: cliquez-ici
Accéder à la Foire aux Questions sur le dispositif ZNT :cliquez-ici

Pour toute question, contactez votre conseiller technique :

VITICULTURE : Julie MAZEAU : 04 94 99 74 17 - charteriverains@remove-this.var.chambagri.fr
MARAICHAGE  : Anne-Sophie FERRE : 04 94 12 32 85 - charteriverains@remove-this.var.chambagri.fr
HORTICULTURE : Marc HOFMANN : 04 94 12 32 87 - charteriverains@remove-this.var.chambagri.fr
ARBORICULTURE: Fanny VERNIER : 04 94 99 74 05 - charteriverains@remove-this.var.chambagri.fr
AUTRES FILIERES : François DROUZY : 04 94 50 54 75 - charteriverains@remove-this.var.chambagri.fr