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Charte du bien vivre ensemble

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Dans le VAR

La Charte du Bien Vivre ensemble dans le Var a été approuvée par Evence RICHARD, Préfet du Var, le 15 octobre 2020. Pour rappel, cette charte avait été soumise à une concertation publique pendant un mois par la Chambre d'Agriculture du Var (du 1er juin au 1er juillet 2020).

Objectifs du "Bien vivre ensemble"

La charte vise à :

  • favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs
  • répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département.

Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément au décret n°2019-1500 et arrêté du 27 décembre 2019.

Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.

 Téléchargez la Charte du Bien-Vivre ensemble dans le Var 

Une concertation en amont

La Chambre d'Agriculture du Var a tenu une concertation publique sur la Charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Cette concertation a été ouverte du 1er juin au 1er juillet 2020 et a fait l’objet d’un rapport de synthèse transmis au Préfet. Le Préfet du Var a approuvé la Charte Riverains du Var, le 15 octobre 2020.


Pourquoi une Charte du Bien Vivre ensemble dans le Var ?

Une disposition de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit que les utilisateurs de produits phytosanitaires formalisent une charte d’engagement de leurs utilisations à l’échelle départementale.

Le décret du 27 décembre 2019 précise les contours de la mise en place de ces chartes, en lien avec un arrêté du 27 décembre 2019 qui définit également des zones de non traitements en limite de parcelles des habitations.