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• Covid-19 : les employeurs agricoles peuvent solliciter les aides jusqu’au 30 novembre 2020

  Pertinence : 100%

  19 octobre. Les employeurs agricoles ont donc quatre semaines supplémentaires pour demander l’exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales ou l’aide au paiement de celles-ci, prévues [...] Les entreprises agricoles ayant des difficultés de trésorerie à cause de l’épidémie de Covid-19 ont un mois de plus pour demander à bénéficier de mesures de soutien économique. “La date limite pour les

• Hausse des prix de l'énergie : des aides mobilisables rapidement et simplement en 2023 par les exploitations agricoles et les entreprises du secteur agricole

  Pertinence : 100%

  critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les 2 aides.

  Sont éligibles à ce guichet [...] toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) [...] 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh), sur 50 % des volumes d'électricité consommés.

  Plafond de l’aide

  L’État prend en charge 50 % du montant de la facture jusqu’à un prix plafond de 500 €/MWh

• Aides à la protection des exploitations agricoles contre la prédation - calendrier 2023

  Pertinence : 100%

  Chaque demandeur ne peut déposer qu’un seul projet. Le dépôt se réalise en remplissant un formulaire en ligne sur le téléservice Safran.

   

   

  Cependant, pour 2023, il existe une rétro-activité des

• COVID-19 : Les aides pour le secteur agricole en 1 clic

  Pertinence : 92%

  un espace régional sur leur site internet. Cet espace contiendra toutes les mesures d’aide aux entreprises agricoles : sociales, économiques, fiscales,  les mesures liées à la commercialisation ainsi [...] utiles. Celles-ci seront mises à jour au fur et à mesure des informations connues

  Les aides pour le secteur agricole en 1 clic

   

   

• Aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles

  Pertinence : 90%

  janvier 2022. Justification de l'utilisation des énergies renouvelables : Dans le dossier de demande d’aide : fournir le devis de fourniture d’énergie ou contrat ou facture si déjà disponible. Dans le dossier

• 150 euros d’aide pour les saisonniers et les salariés agricoles

  Pertinence : 90%

  renouvelable dans la limite de 600 euros. Sont concernés « les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une [...] . L’activité de saisonnier doit s’être déroulée pendant l’état d’urgence sanitaire. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué [...] pendant la période de crise sanitaire.

  Pour plus d’informations : www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole

• Politique Agricole Commune - Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte

  Pertinence : 90%

  février 2021. - Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 17 mai 2021. - Pour l’aide au développement et au maintien [...] de surfaces PAC 2021. Aides ovines : Jean-Philippe Roux, 06 33 38 28 12, jproux@ahp.chambagri.fr Aides caprines : Josine Giraud, 06 33 40 98 53, jgiraud@ahp.chambagri.fr Aides bovines : Antoine Flores [...] le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à leurs demandes d'aides.

  Pour rappel, cet espace permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de la modifier. La télédéclaration sur le site Telepac

• COVID 19 : Fonds de solidarité : toutes les filières agricoles sont encore éligibles

  Pertinence : 82%

  Toutes les filières agricoles peuvent demander les aides financières relatives au fonds de solidarité pour les mois de novembre (décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020) et de décembre 2020 (décret du 19 [...] décembre n°2020-1620). Le fonds de solidarité est éligible pour les filières agricoles. Les conditions principales pour obtenir les aides financières sont détaillées ci-après, mais d’autres conditions d’éligibilité [...] dépôt des demandes qui se font sur le site impots.gouv.fr, sur l’espace personnel, de l’exploitant agricole... Lire la suite Source Agriculteur  Provençal 26 janvier 2021

• Vers une bonne prise en compte de l'agriculture dans les diagnostics agricoles (PLU, PLUi)

  Pertinence : 81%

  espaces agricoles sensibles Identification des espaces de (re)conquête agricole Gestion de l'impact des sites d'extension urbaine sur l'agriculture Vers la réalisation du projet agricole de territoire [...] les diagnostics agricoles (PLU / PLUi)".

  SOMMAIRE :

  Agriculture et planification Trois grands principes Mémo des éléments à aborder Caractérisation des grands espaces agricoles Identification

• Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîchers et horticoles : aides aux investissements, appel à propositions avant le 25 juin 2021

  Pertinence : 79%

  subventionnés.

  Gestion de l’aide : 

  Elle est assurée par le service FEADER du Conseil Régional - feader-information@maregionsud.fr

  Les appels à proposition, les conditions de l’aide et de la demande figurent [...] Les Bénéficiaires et conditions •    Personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal •    GAEC et EARL •    Certaines autres sociétés et coopératives [...] s •    Etre à jour des obligations fiscales sociales, comptables 

  Investissements aidés : •    Construction, extension, modernisation de serres maraîchères et/ou horticoles •  

• Les aides 2022/2023 pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie

  Pertinence : 79%

  des prix à 4%   Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 OUI OUI

   

  Le guichet d’aide au paiement des factures créé en 2022 est [...] 2023. Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :

  Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par [...] d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires pour la même période en 2021. Par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre

• Aides aux investissements | FranceAgriMer lance 2 nouveaux appels à projets

  Pertinence : 79%

  Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural CUMA Exploitations des lycées agricoles Les structures portant [...] demander cette aide ?

  La demande d’aide se fait obligatoirement sur le site de FranceAgriMer et jusqu'au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles. L’instruction des demandes d’aide se fera au [...] de fin d'exécution), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade.

  La décision d'octroi de l’aide aura lieu après instruction et le paiement de l'aide est réalisé sur facture acquittée après demande de

• PAC 2023-2027 : Anticiper les impacts pour sécuriser le niveau d'aides sur votre exploitation

  Pertinence : 79%

  pilier : ICHN, Aides à la conversion bio, MAEC - Simulations de l’impact de la nouvelle PAC sur votre exploitation

  - Les leviers d’action et les pistes possibles d’optimisation des aides : construction

• Les aides aux agriculteurs français qui se passent du glyphosate

  Pertinence : 77%

  ns agricoles françaises qui n’utilisent plus de glyphosate pourront continuer à percevoir des aides de l’Etat en 2023, dans le cadre du crédit d’impôt « sortie du glyphosate ».

   

   

   

  Ce régime d’aide a été [...] approuvé par Bruxelles mardi (10 janvier) en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, adopté en mars 2022 pour soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine [...] mesure octroie un crédit d’impôt de 2 500 euros par an, et par bénéficiaire, pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser l’herbicide controversé.

  Au même titre que les crédits d’impôt en faveur