Signalétique
Vous souhaitez mettre en place une signalétique pour mettre en valeur votre exploitation. Sachez que la réglementation sur les panneaux d’affichage est stricte. Elle est prévue par le Code de l’environnement et renforcée par la loi du Grenelle II.
Comprendre la signalétique
Publicité | Pré-enseigne | Enseigne |
| Objet | ||
| Informer ou attirer l’attention du public | Indique la proximité | Indique l’activité qui s’exerce sur le local |
| Déclaration | ||
| Déclaration préalable au maire de la commune et au préfet | Déclaration préalable au maire de la commune et au préfet si les dimensions sont supérieures à la réglementation. Accord écrit du propriétaire de la parcelle | Accord écrit du propriétaire |
| Dimensions | ||
| Maximum : hauteur < 1 mètre largeur < 1,5 mètre 2 panneaux maximum par activité | Différents cas selon la disposition : Apposée à plat sur le mur Perpendiculaire à un mur Installée sur la toiture Scellée ou placée directement au sol : - 6 m2 si moins de 10 000 habitants ou hors agglomération - 16 m2 dans agglomération de plus de 10 000 habitants | |
| Distance d’implantation | ||
| > 5 km de l’exploitation | < 5 km | Sur le local |
| Mentions obligatoires | ||
| Nom et adresse ou la dénomination ou la raison sociale de la personne physique et morale qui l’a apposée ou fait apposer | ||
Au sommaire de la rubrique
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