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Signalétique

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Vous souhaitez mettre en place une signalétique pour mettre en valeur votre exploitation. Sachez que la réglementation sur les panneaux d’affichage est stricte. Elle est prévue par le Code de l’environnement et renforcée par la loi du Grenelle II.

Comprendre la signalétique

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Pré-enseigneEnseigne
Objet
Informer ou attirer l’attention du publicIndique la proximitéIndique l’activité qui s’exerce sur le local
Déclaration
Déclaration préalable au maire de la commune et au préfetDéclaration préalable au maire de la commune et au préfet si les dimensions sont supérieures à la réglementation.

Accord écrit du propriétaire de la parcelle
Accord écrit du propriétaire
Dimensions
Maximum :

hauteur < 1 mètre
largeur < 1,5 mètre

2 panneaux maximum par activité
Différents cas selon la disposition :
Apposée à plat sur le mur
Perpendiculaire à un mur
Installée sur la toiture

Scellée ou placée directement au sol :
- 6 m2 si moins de 10 000 habitants ou hors agglomération
- 16 m2 dans agglomération de plus de 10 000 habitants
Distance d’implantation
> 5 km de l’exploitation< 5 kmSur le local
Mentions obligatoires
Nom et adresse ou la dénomination ou la raison sociale de la personne physique et morale qui l’a apposée ou fait apposer

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